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Déménagement partiel au Québec et forumaire SE 401-Q-102

Bonjour,
Je me permets de vous écrire pour obtenir des informations précises concernant la situation de mes parents. Ils sont en train de planifier leur déménagement partiel au Québec, où ils comptent résider une partie de l'année, tout en conservant leur résidence en France pour le reste du temps. Ils ont déjà obtenu leur résidence permanente au Québec.
Dans le cadre de leur installation, ils souhaitent s'inscrire à la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ). Pour cela, ils ont déjà téléchargé, imprimé, et rempli le formulaire SE 401-Q-102, nécessaire pour cette démarche.
Cependant, lorsqu'ils ont contacté un agent via le site Ameli pour faire tamponner ce formulaire, il leur a été indiqué qu'ils devaient fournir une adresse de résidence au Québec et qu'il était nécessaire de rendre leur Carte Vitale avant de recevoir le tampon sur le formulaire. Cette information me semble en contradiction avec ce que j'ai pu lire dans d'autres messages sur ce forum.
Pourriez-vous nous éclairer sur les démarches exactes à suivre pour obtenir le tampon sur le formulaire SE 401-Q-102, tout en conservant leur Carte Vitale, étant donné qu'ils continueront à vivre une partie de l'année en France ?
Je vous remercie par avance pour votre aide et vos éclaircissements.
Cordialement

licorne83

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Élodie

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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour licorne83,

Vos parents ne peuvent pas bénéficier d'une double couverture au Québec et en France puisqu'il n'est pas possible d'avoir deux résidences principales. Si la résidence principale de vos parents est au Québec, ils devront s’affilier auprès de l’organisme de santé du Québec. L'entente de sécurité sociale entre le Québec et la France permet cependant de bénéficier d'un report de droit et donc de conserver une prise en charge des prestations en nature lors d'un séjour temporaire en France.

En cas de séjour en France, ils restent couverts par la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), c'est pourquoi ils doivent restituer leurs cartes Vitale avant leur départ.

Je vous précise toutefois, que le formulaire SE 401-Q-102 est réservé aux étudiants. Je vous invite donc à vérifier sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), le formulaire adapté à leur situation et à leur projet.

Je leur conseille de reprendre contact ensuite avec leur caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) via l'Espace d'échanges de leur ​compte ameli afin de demander la délivrance du formulaire adéquat.

Bonne journée

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licorne83

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Merci donc après vérification, c'est le formulaire SE 401-Q-207, d'accord. Vous ne répondez pas a ma question toutefois, mes parents n'ont pas deux adresses principales, ils ont, pour l'instant, une adresse principale en France et une adresse temporaire au Quebec. Ils viennent ici très régulièrement donc ils ont besoin d'une couverture ici au Québec. Ma mère a pris un rendez vous et va parler avec quelqu'un dans les prochaines jours.

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licorne83
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