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indemnités journalières suite à rupture conventionnelle

j'accompagne une personne âgée de 58 ans ( sur demande de l'entreprise )qui est en arrêt maladie depuis un an 1/2 suite à une opération . Il est toujours salarié et perçoit des indemnités journalières (800€ par mois) de la CPAM. S'il demande une rupture conventionnelle individuelle percevra 't il toujours ses indemnités journalières ?

eleina

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Elryn

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Oui cela n’impacte Pas ses droits

Bonjour eleina,

Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet du versement des indemnités journalières à un assuré donc le contrat de travail prend fin durant un arrêt de travail.

La situation évoquée est différente puisque dans votre cas il s'agit d'une rupture conventionnelle, en revanche, les démarches expliquées sont les mêmes.

Je vous souhaite une excellente journée.