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Bonjour,
Lorsqu'un nouveau certificat de rechute d'un ancien accident est réaliser démontrant l'erreur de prise en charge dans le sens gravité des séquelles qui devaient être mis dans le certificat "AT" initial, Combien d'années peuvent être récupérer avec le taux d'incapacité qui devait être attribué au préalable ? (10 ans ? Car le délais de prescription que présente la CPAM est de 10 ans ?!)
Cordialement.
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