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Pension d'invalidité 2eme catégorie et CDD 7 mois et après?

Bonjour,
Nous avons tellement peur de faire des choses fausses par ignorance qu’on ne peut s’empêcher de demander une reformulation. D’avance je m’en excuse car c’est mon cas.
ONA , j’ai parcouru le forum en recherche de réponses et vous avez dit quelque chose de tres important pour moi mais je ne suis pas sure d’avoir vraiment bien compris.
Vous avez dit que même si notre pension était ramenée à 0,00€ , on serait médicalement toujours en invalidité.
Pouvez vous me donner un exemple?
Je suis en invalidité 2eme catégorie pour un SMCT de 6100€ brut et ma pension est de 720€ brut par mois.
Que se passe t’il si je reprends une activité à temps plein pendant 7 mois? Ma pension sera supprimée car j’aurais dépassé le plafond. Lorsque j’arrêterai le 8eme mois, quel sera mon statut par rapport à l’invalidité? Peut elle reprendre?
Une autre question , si je trouve un cdd de 3 mois payé 1900€ brut par mois, que percevrai je ces 3 mois là ? Quelle incidence sur ma pension?
Enfin, avez vous une idée du montant à ne pas dépasser pour qu’il n’y ait pas d’incidence sur ma pension?
Merci d’avance pour vos précieuses réponses , à tous les experts et à tous, merci

Nbita

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Réponse approuvée par Nbita

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Elryn

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En invalidité il faut distinguer le "statut d'invalide" et la pension d'invalidité.

le statut d'invalide vous est accordé sans date limite (il est parfois mais extrèmement rarement supprimé). cela vous donne droit à la prise en charge à 100% de TOUS vos soins (sauf pour les médicaments à 30 et 15%), hors dépassement d'honoraires bien entendu.
Ce statut reste acquis même si vos revenus suspendent votre pension d'invalidité.

De ce fait votre pension d'invalidité peut être en effet suspendue en fonction de vos ressources. Dans votre situation le service invalidité vous envoie régulièrement des attestations de ressources à remplir. Tous les ans quand vous n'avez pas d'activité, tous les 1 ou 3 mois quand vous travaillez.

Le calcul de réduction de la pension est très complexe... tous les mois, la CPAM regarde les 3 mois précédents. Dès que vous dépassez 2 fois de suite votre SMTC, la pension est suspendue ou réduite.

Je ne suis pas assez calée pour faire des calculs, mais j'espère déj)à vous avoir aidé à avancer

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Nbita

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Merci Elryn, vous m’avez en effet bien aidé. Pardonnez moi si je reformule pour être sure de bien vous avoir compris.
Cela veut dire que je suis toujours en invalidité 2eme catégorie même si je ne perçois plus de pension car mes revenus dépassent ma SMTC. Cela veut il dire aussi que lorsque je suis de nouveau sous la barre de ma SMTC, il est possible que je RE perçoive une pension?

Imaginons que pendant 3 mois donc 1 trimestre , ma SMTC est largement dépassée, y a t’il une incidence sur la pension ou est ce vraiment à partir de deux trimestres que cela est pris en compte?

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Nbita
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Nbita

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Merci beaucoup Elryn , vous m’avez beaucoup aidé. Je vous ai envoyé un message juste pour préciser vos pensées si vous voulez bien ...
Merci encore pour vos réponses !

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Nbita
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Nbita

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Merci beaucoup Elryn pour votre aide et la rapidité de vos réponses.

Autrement dit, je suis en invalidité 2eme catégorie même si je ne perçois pas de pension du fait de mes ressources trop élevées.

Mais si jamais celles ci étaient amenées à re baisser en dessous de ma SMTC, pourrais je de nouveau percevoir ma pension?

Enfin, dans le cadre d’un dépassement important de ma SMTC pour un trimestre (exemple SMTC 6100; dépassement à hauteur de 7500€ , soit plus de 1500€) , y a t’il une modification par rapport à la pension ? ou est ce vraiment par rapport à la durée, à savoir si on la dépasse 2 trimestres consécutivement?

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Nbita
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Nbita

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Merci beaucoup Elryn pour votre réponse et votre rapidité!

Donc si je comprends bien , je reste en invalidité 2eme catégorie même si je ne perçois plus de pension du fait de mes ressources supérieures à ma STMC.
Mais que se passe t’il si elles redescendent en dessous? Puis je re percevoir ma pension?

Par rapport au dépassement: si pendant un trimestre mes ressources dépassent ma STMC de 1000€ voire plus , que se passe t’il pour ma pension, va t’il y avoir une incidence sur son paiement ou est ce vraiment lié au temps et au fait de la dépasser deux trimestres consécutivement ?

Merci infiniment du temps que vous prenez à me répondre! Vraiment merci

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Lorraine

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Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...

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Bonjour Nbita,

Une réponse à une question similaire est déjà disponible sur le forum.

Vous la retrouverez dans ce topic, concernant la pension d'invalidité.

Après chaque changement (professionnel, administratif, personnel ...), il est nécessaire d'aviser le service invalidité de votre caisse d'affiliation. Ce dernier vous adressera une déclaration de ressources et de situation à compléter et à retourner afin d'évaluer au mieux le montant de votre pension.

Au vu de vos nombreuses interrogations, je vous conseille de prendre rendez-vous dans l’accueil le plus proche de chez vous afin de faire le point sur votre situation avec un(e) conseiller(e).

Vous trouverez les coordonnées de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en consultant notre site ameli.fr, rubrique : "Adresses et contacts".

Bonne journée.

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Lorraine
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