Rechercher dans le forum

Question en attente de réponse

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Comment peuton justifier de son statut indépendant l'attestation vitale est elle différente que pour le régime salarié ?

Pour la souscription notamment d'un mutuelle Madelin TNS ont doit justifier de son statut par la production d'une attestation vitale. Sauf que depuis la réforme on est à la sécurité social alors y'a t'il une identification particulière sur l'attestation vitale pour justifier de son statut depuis le 01/01/2019 ?

Aurora

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponses

Bonjour Aurora,

Je vous invite à réclamer ce document à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) depuis la messagerie de votre compte ameli.

Bonne journée.

Aurora

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour, je sais que je peux la réclamer via mon compte améli. Ce n'est pas la question. La question est existe t-il un code sur cette attestation reconnaissable pour justifier du statut de TNS suite à la fusion des régimes ?

Anaële

  • 13 topics créés

Après avoir été téléconseillère bilingue et webconseillère pendant 8 ans, je suis ...

Voir le profil

Bonjour Aurora,

Il n'y a pas d'élément sur votre attestation de droits qui indique que vous êtes travailleur indépendant.

S'il vous faut un justificatif, vous pouvez vous adresser auprès de l'organisme qui a procédé à votre affiliation, à savoir :

- la chambre des commerces s'il s'agit d'une activité commerciale

- la chambre des métiers s'il s'agit d'une activité artisanale

- l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) s'il s'agit d'une profession libérale

Vous trouverez plus d'informations sur notre site ameli.fr, rubrique "Travailleur indépendant : votre prise en charge".

Je vous souhaite une excellente journée.