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Comment peuton justifier de son statut indépendant l'attestation vitale est elle différente que pour le régime salarié ?

Pour la souscription notamment d'un mutuelle Madelin TNS ont doit justifier de son statut par la production d'une attestation vitale. Sauf que depuis la réforme on est à la sécurité social alors y'a t'il une identification particulière sur l'attestation vitale pour justifier de son statut depuis le 01/01/2019 ?

Aurora

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Réponses

Bonjour Aurora,

Je vous invite à réclamer ce document à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) depuis la messagerie de votre compte ameli.

Bonne journée.

Aurora

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Bonjour, je sais que je peux la réclamer via mon compte améli. Ce n'est pas la question. La question est existe t-il un code sur cette attestation reconnaissable pour justifier du statut de TNS suite à la fusion des régimes ?

Bonjour Aurora,

Il n'y a pas d'élément sur votre attestation de droits qui indique que vous êtes travailleur indépendant.

S'il vous faut un justificatif, vous pouvez vous adresser auprès de l'organisme qui a procédé à votre affiliation, à savoir :

- la chambre des commerces s'il s'agit d'une activité commerciale

- la chambre des métiers s'il s'agit d'une activité artisanale

- l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) s'il s'agit d'une profession libérale

Vous trouverez plus d'informations sur notre site ameli.fr, rubrique "Travailleur indépendant : votre prise en charge".

Je vous souhaite une excellente journée.