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Bonjour,
Je vous contacte car je me trouve dans une situation très particulière et je n'arrive pas à avoir de réponses en sollicitant les organismes concernés. Pour vous résumer brièvement mon problème, j'attends mon premier enfant qui doit naître mi-août prochain et je rencontre des difficultés pour savoir quels sont mes droits pour mon congé maternité à venir par rapport à ma situation très particulière.
J'ai été demandeuse d'emploi bénéficiaire de l'ARE pendant des mois et j'ai créé une auto entreprise que j'ai fermée deux mois plus tard et le problème part de là... Je vous explique en détail ci-dessous le "calendrier" à prendre en compte pour l'analyse de ma situation car cela vous aidera à comprendre le problème.
De mai 2015 à janvier 2017: salariée du secteur privé
De février 2017 à avril 2018: demandeuse d'emploi bénéficiaire de l'ARE
De mai 2018 à aujourd'hui: en formation avec le Pôle Emploi et bénéficiaire de l'AREF (Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi Formation)
De juin 2018 à septembre 2018: création d'une auto entreprise et radiation de cette société au bout de 3 mois (la société n'aura généré aucun chiffre d'affaire)
Depuis juin 2018: à cause de la création de cette auto entreprise mon régime d'assurance maladie est passé de la CPAM au RSI (maintenant appelé la "RAM") et comme je suis restée enregistrée au Pôle Emploi et que je n'ai pas retrouvé de travail salarié entre temps, je n'ai pas pu revenir au régime CPAM à la radiation de mon entreprise et je suis donc restée affiliée au RSI.
Aujourd'hui je suis donc en cours de formation, toujours rémunérée par le Pôle Emploi, ma société n'existe plus depuis septembre 2018. Lorsque j'ai appris récemment ma grossesse, le Pôle Emploi m'avait expliqué que mon congé maternité débutant en juillet 2019 et ayant bénéficié des prestations Pôle Emploi depuis moins de 12 mois à la date du début congé maternité, je percevrai comme allocations maternité le salaire perçu lors de ma dernière activité salariée avant mon inscription au Pôle Emploi (le poste que j'occupais de mai 2015 à janvier 2017).
Or, lorsque ma grossesse a été déclarée par mon obstetricienne auprès de la Sécurité Sociale, j'ai reçu un courrier de la part de la RAM (ex RSI) m'informant de mes droits maternité en tant que "femme chef d'entreprise"... Et là grosse surprise, il est écrit que pour le calcul de mes droits ils se baseraient uniquement sur les revenus générés par ma société (l'auto entreprise créée seulement pendant deux mois en 2018 qui, je le rappelle, n'a généré aucun chiffre d'affaire). Je suis donc très inquiète car grosso modo, je n'aurai le droit à rien pendant mon congé maternité à cause de cette histoire d'auto entreprise créée pendant mon chômage et qui m'a changé d'affiliation à la CPAM. On me dit que le montant de mes allocations chômage ne seraient pas pris en compte car pour ce faire, il faut avoir été affiliée depuis moins de 10 mois au régime RSI ce qui n'est visiblement pas mon cas. J'ai été rémunérée pendant des mois par le Pôle Emploi, j'ai payé des cotisations sur ses montants tous les mois et aujourd'hui on me dit que mes allocations maternité ne seront basées QUE sur les revenus générés d'une entreprise qui n'a jamais généré de CA!!! Je suis en panique et la situation est tellement ahurissante et "compliquée" que personne n'arrive à répondre à mes questions. Seule la RAM me dit que je n'aurai droit qu'aux minimas sociaux. Le Pole Emploi me renvoie vers la CPAM, et la CPAM me dit que je ne dépends plus d'eux et qu'il faut que je vois ça avec la RAM!! Tout le monde se renvoie la balle et je suis complètement perdue.
Y aurait-il quelqu'un parmi vous pour m'aider à se pencher sur la question et me dire quels sont mes droits véritablement car je pense vraiment qu'il y a un problème au niveau du calcul, ce n'est pas juste du tout pour moi.
Je vous remercie infiniment
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Inscrit(e) le 01/03/2019
Voir le profilMa recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
Bonjour Marianne1977,
Une question similaire à la vôtre a déjà trouvé réponse sur notre forum. Je vous invite à consulter la réponse apportée par notre expert ameli, Isabelle, sur le topic : "RSI sans congé maternité".
Bonne journée.
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Inscrit(e) le 07/08/2019
Voir le profilBonjour,
Je suis dans la même situation que vous.
Comment vous en êtes-vous sorti ?
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Inscrit(e) le 05/01/2019
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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Inscrit(e) le 03/07/2017
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« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »
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Inscrit(e) le 07/02/2018
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Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...
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Inscrit(e) le 07/08/2019
Voir le profilLorish a répondu
Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
Sabine a répondu
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Inscrit(e) le 01/03/2019
Voir le profilMarianne1977 a posé une nouvelle question
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