Frontalier allemagne - divorcé ex-conjoint salarié en France - Comment soigner ma fille ?

Bonjour Monsieur,
Un conseil : la conciliation ne mènera à rien, ils vous proposeront un recours au tribunal en dernier recours. Je l'ai fait pour mes enfants (que j'ai avec moi garde alternée, j'ai vu d'autres cas où même le parent sans droits pour ses enfants avait garde exclusive) et ça a échoué.
Aucune solution (et j'ai je pense tout essayé, jusqu'à un courrier à la présidence de la république), le défendeur de la cpam m'a dit que j'étais un caq isolé. Hors c'est faux.
Je pensais que se rassembler pour réclamer la possibilité pour assurer nos enfants est la dernière solution.

Bonjour,
Depuis quelques temps, beaucoup de messages apparaissent afin de dénoncer cette directive européenne qui prive nos enfants d'un accès aux soins digne de leurs besoins, Si il est avéré que l'autre parent est un facteur aggravant dans 90% des cas, il n'en demeure pas moins qu'à l'origine c'est bien cette loi qui entraine tant de difficultés pour nosu tous qui sommes travailleurs frontaliers et pour la plupart famille monoparentale ou recomposée. Cette discrimination est amplifiée dès lors que la CPAM refuse de comprendre que notre particularité familiale impose justement une adaptation dans l'application de cette loi qui ne considère pas la situations familiale quand les autres organismes de prestations familiales le font: impensable.
A ce jour, beaucoup d'entre nous sont en procédure contre la CPAM. A mon niveau je vais en appel et commence des démarches auprès de la commission européenne considérant que cette loi est une entrave fondamentale aux droits des enfants et une discrimination à l'égard des travailleurs frontaliers. J'ai également eu connaissance d'une structure pouvant peut-être nous apporter son soutien. C'est dans ce cadre que je me permets de lancer un appel à toute personne susceptible de vouloir se joindre à cette démarche afin de donner plus de poids à nos paroles et nos situations qui pour l'heure n'intéressent personne.

Merci par avance pour vos réponses

Cacharel 13, j'en suis ! Pour moi, seul un regroupement en nombre dénonçant le problème pourra peut être amener une solution positive.

Bonjour

je suis exactement dans le même cas, et en 2020 obliger les professionnels de santé à passer par des feuilles de soins, les envoyer à l'autre parent, se faire rembourser par ce dernier, envoyer ensuite à propre mutuelle est une abération que le législateur se doit de corriger !
et il va de soi que la relation avec l'autre parent se doit d'être cordiale pour pouvoir gérer tout cela...

Bonjour, je suis exactement dans le même cas que vous. Comment puis-je me joindre à une action groupée qui puisse nous permettre de faire changer cette directive aberrante ainsi que son application qui sont vraiment d'un autre temps. Merci pour vos retours. Salutations.

Bonjour, je suis exactement dans le même cas que vous. Séparé, résident en France, frontalier en Allemagne et la mère de notre enfant réside et travaille en France. Comment faire pour se joindre à votre action groupée qui puisse nous permettre de faire changer cette situation aberrante pour nous tous.
Merci pour votre aide.
Salutations.

Question supplémentaire à alm67 quand il dit :"...ma fille bénéficie de la bonification enfant mensuelle, attribuée à tout salarié en Allemagne pour ses enfants, dès la première naissance.".
Moi j'ai fais la demande et démarches via CAF francaise et allemande et cela m'a été refusé pour les mêmes raisons que celles invoquées par la CPAM. Que faire et comment faire ??
Merci.

Ameli pourquoi il faut faire simple, si on peut faire compliqué?
Le même cas!!!
Ameli merci trouver une solution.
Cordialement

Bonjour,
Je travaille en Belgique, j’habite en France. Je suis maman isolée avec nouveau ne. Tout les soins je fais en Belgique ( plus facile avoir rdv, que en France ). Je suis attaché en sécurité sociale de Belgique et CPAM. J’ai les droits à la prime de naissance 300 euros en Belgique par ma sécurité sociale en Belgique.
Mais sécurité sociale a besoin formulaire S1 de CPAM et l’enfant doit être attaché à ma carte vitale pour payer la prime et remboursement les soit.
Je n’ai pas de contact avec papa d’enfant ( il habit en France, en chômage).
Mes questions :
1)comment je peux faire remboursement des soins de bébé ( déjà 200 euro avancé)en 1 mois depuis la naissance ?
2)comment je peux avoir mes droits par la Belgique (300 euros) si CPAM ne peux pas attaché l’enfant à ma carte vitale et fournir S1?
Déjà -500 euros en 1 mois, avec le rémunération en congé de maternité a 1140 euro.
Je sais que la loin dit attacher l’enfant à la cart vitale de papa, mais cette loi ne prends pas en compte les cas , quand papa est injoignable, pas de contact entre les parents.
Les lois existe pour facilité la vie, alors cette lois complique la vie et ne prends pas en compte l’intérêt de l’enfant surtout !
Quelle solution vous savez pour les cas particulier ?
Et si papa ne fera jamais la démarche administrative pour attaché l’enfant à sa carte vitale?
Cordialement

Bonjour Lina,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Habiter en France et travailler en Belgique".

Vous n'obtiendrez donc pas de formulaire S1 de la France car c'est la Belgique qui doit vous le fournir.

Vous pouvez rattacher votre enfant à votre dossier en complétant le formulaire "S3705 demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assurés", accompagné des pièces justificatives indiquées sur le formulaire.

Pour faire un point complet sur votre situation ainsi que sur les démarches à accomplir, vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous avec un conseiller de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence. Vous pouvez prendre ce rendez-vous par téléphone en composant le 36 46.

Les coordonnées de la CPAM concernée sont disponibles sur ameli.fr, dans la rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une excellente journée.

Bonjour Anaele,
1)Mon question n’est pas été abordée sur le forum, ( si vous avez bien lu mon cas, le bébé jamais été assuré nulle par). Tout les soins pour le bébé je fais en BELGIQUE. Et sécurité sociale de BELGIQUE me demande S1 et pas la France.
2)Formulaire S3705 j’ai déjà rempli est envoyé à CPAM, ma demande était refusé par RSI après 30j d’attente.
3) j’ai déjà eu RDV téléphone avec un conseiller de CPAM, elle n’a pas proposé le solution !
Merci réponds à mes questions :
1) si le papa ne fera jamais démarche l’administration pour attacher l’enfant à une carte vital, le citoyen de la France sera jamais assuré pour les soins ?
2) je dois faire les vaccins obligatoires à 2 mois de bébé. Le prix de vaccins plus consultation pédiatre 140 euros. Si je n’ai pas cette somme, le bébé ne peux pas être vacciné par vaccins OBLIGATOIRES ?
Merci réponds à MES questions.
Cordialement

Bonjour Lorraine,
Merci pour votre réponse standard. Je pense que les experts travaillant chez Ameli ont une liste standard de réponses et ils ne sont pas en mesure d'examiner les cas au-delà de leur liste.
Cordialement