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Frontalier allemagne - divorcé ex-conjoint salarié en France - Comment soigner ma fille ?

Bonjour.
Je suis domicilié en France et travaille en Allemagne. En tant que frontalier, je suis à une caisse privée allemande, qui rembourse mes frais en France via la CPAM et ma carte vitale (législation européenne).
Mon ex-compagne est fonctionnaire d'état en France et à la garde de notre fille. Selon la législation (?!) en vigueur, notre fille ne peut être rattachée qu'à sa mère, et donc à la CPAM, vu qu'elle est domiciliée et salariée en France.
Comment puis je prodiguer des soins à ma fille lorsque j'en ai la garde pendant certains week-ends et la moitié des vacances scolaires (8,5 semaines)?
La difficulté réside dans les textes reglementaires totalement aberrant qui empêche le parent frontalier, séparé ou non, d'affilier SON enfant à sa caisse en Allemagne, vu qu'elle ne peut être rattachée qu'à sa mère !
Et pourtant la CPAM re-facture MES soins systématiquement à ma caisse privée en Allemagne !
Comble de l'ironie, ma fille bénéficie de la bonification enfant mensuelle, attribuée à tout salarié en Allemagne pour ses enfants, dès la première naissance.
J'attends des réponses claires et sensées sur "comment faire soigner ma fille ?" Par expérience, la CPAM me renvoie systématiquement les feuilles de soins en me disant qu'elle ne peut me rembourser, ma fille n'étant pas affiliée à mon nom ! Et comme je ne peux pas la rattacher à ma caisse en Allemagne, je ne suis pas remboursé ! C'est une aberration monumentale !
Question subsidiaire : Comment ma fille peut-elle bénéficier de ma complémentaire d'entreprise, plus avantageuse, pour des soins en orthodontie ?
Merci,
Cordialement

alm67

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Mélanie

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Mélanie, 30 ans, maman de deux jeunes enfants. Persuadée qu’une journée sans rire ...

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Bonjour alm67,

Il n'est malheureusement pas possible d'effectuer un double rattachement pour des enfants de parents séparés frontaliers.

Je vous conseille donc de prendre contact avec le conciliateur de la caisse primaire pour faire part de ce désagrément.

La procédure est disponible sur ameli.fr dans la rubrique "Comment saisir le conciliateur ?".

Bonne journée

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lili412

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Bonjour Monsieur,
Un conseil : la conciliation ne mènera à rien, ils vous proposeront un recours au tribunal en dernier recours. Je l'ai fait pour mes enfants (que j'ai avec moi garde alternée, j'ai vu d'autres cas où même le parent sans droits pour ses enfants avait garde exclusive) et ça a échoué.
Aucune solution (et j'ai je pense tout essayé, jusqu'à un courrier à la présidence de la république), le défendeur de la cpam m'a dit que j'étais un caq isolé. Hors c'est faux.
Je pensais que se rassembler pour réclamer la possibilité pour assurer nos enfants est la dernière solution.

cacharel13

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Bonjour,
Depuis quelques temps, beaucoup de messages apparaissent afin de dénoncer cette directive européenne qui prive nos enfants d'un accès aux soins digne de leurs besoins, Si il est avéré que l'autre parent est un facteur aggravant dans 90% des cas, il n'en demeure pas moins qu'à l'origine c'est bien cette loi qui entraine tant de difficultés pour nosu tous qui sommes travailleurs frontaliers et pour la plupart famille monoparentale ou recomposée. Cette discrimination est amplifiée dès lors que la CPAM refuse de comprendre que notre particularité familiale impose justement une adaptation dans l'application de cette loi qui ne considère pas la situations familiale quand les autres organismes de prestations familiales le font: impensable.
A ce jour, beaucoup d'entre nous sont en procédure contre la CPAM. A mon niveau je vais en appel et commence des démarches auprès de la commission européenne considérant que cette loi est une entrave fondamentale aux droits des enfants et une discrimination à l'égard des travailleurs frontaliers. J'ai également eu connaissance d'une structure pouvant peut-être nous apporter son soutien. C'est dans ce cadre que je me permets de lancer un appel à toute personne susceptible de vouloir se joindre à cette démarche afin de donner plus de poids à nos paroles et nos situations qui pour l'heure n'intéressent personne.

Merci par avance pour vos réponses

lili412

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Cacharel 13, j'en suis ! Pour moi, seul un regroupement en nombre dénonçant le problème pourra peut être amener une solution positive.

greg

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Bonjour

je suis exactement dans le même cas, et en 2020 obliger les professionnels de santé à passer par des feuilles de soins, les envoyer à l'autre parent, se faire rembourser par ce dernier, envoyer ensuite à propre mutuelle est une abération que le législateur se doit de corriger !
et il va de soi que la relation avec l'autre parent se doit d'être cordiale pour pouvoir gérer tout cela...

Regis67

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Bonjour, je suis exactement dans le même cas que vous. Comment puis-je me joindre à une action groupée qui puisse nous permettre de faire changer cette directive aberrante ainsi que son application qui sont vraiment d'un autre temps. Merci pour vos retours. Salutations.

Robert67

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Bonjour, je suis exactement dans le même cas que vous. Séparé, résident en France, frontalier en Allemagne et la mère de notre enfant réside et travaille en France. Comment faire pour se joindre à votre action groupée qui puisse nous permettre de faire changer cette situation aberrante pour nous tous.
Merci pour votre aide.
Salutations.

Robert67

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Question supplémentaire à alm67 quand il dit :"...ma fille bénéficie de la bonification enfant mensuelle, attribuée à tout salarié en Allemagne pour ses enfants, dès la première naissance.".
Moi j'ai fais la demande et démarches via CAF francaise et allemande et cela m'a été refusé pour les mêmes raisons que celles invoquées par la CPAM. Que faire et comment faire ??
Merci.