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parent en rattachement principal

Thème
Obtention d'un document
Nom de l'auteur
Morne Butor
Date
8 avril 2018
il y a 12 mois
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Nombre de réponses
5
question
q

Pourriez-vous nous expliquer ce que signifiez "parent en rattachement principal" et pourquoi cette complexité administrative existe SVP ?
Je pensais les deux parents égaux devant la loi, mais ce n'est clairement pas le cas devant l'administration.
Je suis tombé sur cet os en tentant d'obtenir une CEAM pour ma fille. Refus complet d'un mécanisme imbécile. Une recherche sur internet m'amène à comprendre qu'il faut remplir des formulaires papier pour inverser la situation des deux parents, donc passer d'un blocage à un autre. Mais pourquoi ? pourquoi est-ce que l'égalité des deux parents n'est pas respectée ? pourquoi est-ce qu'un parent aurait plus de droits que l'autre ? j'aimerais bien la réponse à cette question.

Et j'aimerais bien savoir comment je fais pour sortir de cette impasse avec ma femme à l'autre bout du monde sans accès facile à internet et de toute façon, elle n'a pas de compte Ameli.... alors... impasse...

Morne Butor

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Bonjour Morne Butor,

Si vous estimez que le traitement de votre demande n'est pas satisfaisant, je vous invite à effectuer une réclamation.

Le rattachement des enfants sur les dossiers des deux parents (que les parents soient séparés, divorcés ou non) permet de faciliter l’accès aux soins et leur remboursement. Il faut néanmoins choisir un parent principal et un secondaire. Le parent principal sera celui sous lequel les documents administratifs seront délivrés. C'est également sur son dossier que vous pouvez obtenir la carte Vitale ainsi que la carte européenne d'assurance maladie (CEAM).

Je vous invite à demander le rattachement principal de votre fille en complétant le formulaire "S 3705 demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assurés" et à le renvoyer à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Vous trouverez sur ameli.fr les coordonnées de votre CPAM dans la rubrique "Adresses et contacts".

Bonne continuation.

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Bonjour

Il y a un parent principal parce qu’un enfant ne peut avoir q’une Carte vitale, qu’une carte européenne, qu’une seule invitation pour MT dents.... tout ceci est lié à l’enfant et donc pour éviter les doublons en effet seul le parent dont le rattachement est principal peut avoir ces documents.
Normalement on a qu’un seul dossier de sécu. Pour faciliter les remboursements notamment ceux des parents séparés la cpam a mis en place le double rattachement mais cela ne signifie pas double droit.

Bonne journée

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Elryn
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La réponse d'Elryn ne convient pas. Je dirais même qu'elle n'a aucun sens.
L'unicité d'un document n'a aucun rapport avec la capacité des deux parents d'en faire la demande.

Pour sortir de cet enfer administratif (pléonasme ?), est-ce que si je me rend à la CPAM, ils m'autoriseraient, moi le sans-droit, à obtenir cette CEAM pour ma fille ?

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Sur un autre forum, j'ai trouvé cette affirmation : "Par exemple pas de soucis pour le médecin, mais si vous allez a l'hopital, sans la copie d'ouverture de droits de l'alloc principal, l'alloc secondaire devra avancer une partie des frais."
Mais je ne sais pas si c'est vrai. Si c'est vrai, cela semble assez bizarre. Je ne comprends décidément rien à ce mécanisme de rattachement principal. Et s'il y a des critères financiers pour choisir plutôt un parent que l'autre pour le rattachement principal, quels sont-ils ? La couverture de la mutuelle ? dans ce cas il faudrait qu'on inverse les rôles avec ma femme... enfin lorsqu'elle sera rentrée de son voyage...

Et de toutes façons, cela n'explique en rien pourquoi cela empêcherait la demande de CEAM par le très secondaire parent que je suis. Je pourrais faire la demande et la mutuelle utilisée pourrait être celle de l'autre parent, si c'est bien de cela dont il s'agit.

Bon, ben, pas de voyage de classe en Allemagne pour ma fille cette année...

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