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Immatriculation à la Sécurité sociale : premier emploi

Bonjour,

je suis un étranger en France ayant une carte de séjour pluriannuelle (Passeport talent, carte bleue Européenne).

Je suis en cours de préparation des pièces à fournir pour la première demande d'immatriculation à la sécurité sociale.

La question c'est:
Est-ce qu'une fiche individuelle d'état civil (traduite et légalisée) pourra également remplacer l'acte de naissance ?
Selon le document que j'ai pu télécharger en ligne du site de la sécurité sociale, j'ai pu lire:

Les pièces d’état civil recevables sont les suivantes:

  • Copie intégrale d’acte de naissance
  • Extrait d’acte de naissance avec filiation
  • Toute pièce établie par un Consulat, y compris les pièces établies à partir de documents d’identité (certificat de naissance, fiche individuelle d’état civil…).
    • Merci pour vos réponses.

MichInsta

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Pierre

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« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »

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Bonjour MichInsta,

Je vous invite à consulter la réponse apportée sur ce topic concernant l'affiliation d'un passeport talent.

L'acte de naissance est une pièce obligatoire, je vous invite à vous rapprocher de votre consulat.

Bonne journée.

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Pierre
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MichInsta

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Bonjour Pierre,

Merci de votre réponse.

Je suis déjà au courant que l'acte de naissance est une pièce obligatoire, mais dans mon cas je ne peux pas fournir ce document pour des raisons juridiques (Mon acte de naissance a été annulé suite à une décision juridique. Je possède tous ces papiers avec moi comme preuve).

Puisque c'est le cas, je voulais savoir si une fiche individuelle d'état civil (traduite et légalisée) pourra remplacer l'acte de naissance, comme il est indiqué dans le paragraphe que j'ai inclu dans ma première saisie concernant les pièces recevables.

Bonne journée.

Nom de l'auteur
MichInsta
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r
  • 2996 réponses publiées

J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

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Bonjour Michlnsta,

Dans votre situation, je vous invite à adresser tous vos documents juridiques ainsi que votre fiche individuelle d'état civil.

Votre caisse étudiera vos pièces.

Vous trouverez les coordonnées de votre caisse sur cette page du site ameli.fr "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée

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Mél
Date
réponse
r
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