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Pour ne pas être salarié
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Inscrit(e) le 13/10/2018
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Experte ameli passionnée de cuisine et de voyages, et toujours avec le sourire ! :-)
Bonjour Felou,
Afin de vous apporter les renseignements dont vous avez besoin, je vous remercie de bien vouloir nous préciser les informations suivantes :
Bonne journée à vous.
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Inscrit(e) le 13/10/2018
Voir le profilMa question et cumul pension d'invalidité et employé non salarié (gérant société) kbis a mon nom .
J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Bonjour Felou,
La réponse à votre question est déjà disponible sur le forum. Je vous invite à consulter ce sujet relatif au cumul d'une activité non salariée et la pension d'invalidité.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Inscrit(e) le 13/10/2018
Voir le profilToujours pas de réponse concrète sur le forum concernant ma pension d'invalidité 2eme catégorie supprimer suite a mon activité non salarié ayant dépassé l'age légal de la retraite , je suis gérant d'une sasu et ne perçois pas de salaire et depuis le mois d'avril 2018 je ne touche plus rien et il me réclame 7500€ de trop perçu que je touché depuis 2016 , j'ai saisi la Commission de Recours Amiable mais ma demande à été refuser je dois saisir le TASS qui comme vous pouvez le comprendre il va falloir attendre au moins six mois pour que je sois jugé et dans le même temps tous mes paiements de consultations ne me sont plus remboursées . Si quelqu'un peux me donner un conseil je suis preneur . Merci d'avance
Jeune maman épanouie et fan de Disney… Hakuna Matata !
Bonjour Felou,
Vous avez en effet la possibilité de saisir le Tass (Tribunal des affaires de sécurité sociale) conformément aux indications figurant sur la notification reçue.
Cependant, à compter du 1er janvier 2019, ce n'est plus le Tass mais le TGI (tribunal de grande instance) de votre lieu de résidence qui sera compétent pour étudier votre dossier.
Pour en savoir plus à ce sujet, je vous invite à consulter cet article "Comment contester une décision ?" du site ameli.fr.
La caisse primaire d'assurance maladie ne peut pas vous énoncer de délai. Vous serez convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception et la décision sera également rendue par ce moyen.
Concernant vos remboursements de frais de santé, je vous invite à faire le point avec votre organisme à savoir la Sécurité sociale pour les indépendants.
Bonne journée.
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Inscrit(e) le 24/06/2018
Voir le profilMa rhumatologue m’a mise prescription d’un travail léger pour raison médicale du 02/09/2019 au 02/12/2019 en mi-temps thérapeutique suite à mon accident de voiture. J’étais en arrêt 2 ans . J’a 3 employeurs mon employeur principal Ambulances Pernay où j’ ai eu l’accident de voiture le 21/07/2017 et mes deux autre employeur auto dialyse de UADN et UABC je fessait 2h30 tout les 3 jours. Voilà ma question je voudrais savoir comment ça se passe pour le mi-temps thérapeutique pour le règlement et comment travailler avec mes 3 employeurs. Merci de votre réponse
Jeune maman. Adepte de running. Ne compte plus les années depuis qu’elle a 25 ans....
Bonjour Tigris,
Une question similaire a fait l’objet d‘une discussion sur le forum. Je vous invite à consulter la réponse apportée au sujet de la mise en place et de l'indemnisation du temps partiel thérapeutique.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Inscrit(e) le 12/10/2022
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Inscrit(e) le 13/07/2018
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Inscrit(e) le 17/02/2018
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Inscrit(e) le 21/06/2018
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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Jeune maman. Adepte de running. Ne compte plus les années depuis qu’elle a 25 ans....
Anne a répondu
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Inscrit(e) le 24/06/2018
Voir le profilTigris a répondu
Jeune maman épanouie et fan de Disney… Hakuna Matata !
Adeline a répondu
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Inscrit(e) le 13/10/2018
Voir le profilFelou a répondu
J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Mél a répondu
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Inscrit(e) le 13/10/2018
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Experte ameli passionnée de cuisine et de voyages, et toujours avec le sourire ! :-)
Isabelle a été sélectionné comme meilleur répondant
Experte ameli passionnée de cuisine et de voyages, et toujours avec le sourire ! :-)
Isabelle a répondu
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Inscrit(e) le 13/10/2018
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