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Je suis enceinte de 6 mois et je réside en France depuis une semaine , mon mari est français , et j ai pas de numéro de sécurité sociale même pas le provisoire et pour l'avoir il me faut un temps d'attente de 4 mois ( accouchement)
Je veux savoir est-ce que une fois que j'aurai le numéro après 4 mois la sécurité sociale peut me faire rembourser les frais d'accouchement et les analyses nécessaires? Et merci
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Bonjour Hanen,
Vous ne pourrez faire demande du remboursement de vos frais de santé qu'à compter de l'ouverture de vos droits (date de signature du formulaire S1106) et après un délai de carence de trois mois de résidence en France.
Vous trouverez la procédure à réaliser dans ce sujet relatif à l'ouverture de droit en France.
Si vous êtes de nationalité européenne, vous n'avez pas à adresser de titre de séjour ni de traduction officielle de votre acte de naissance.
Je vous souhaite une bonne journée
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Voir le profilBonjour Madame Mel,
Merci pour votre réponse rapide .
D'après l'article D.160-2 du code de la sécurité sociale, je fais partie des exceptions à la condition de la stabilité de la résidence c'est à dire les personnes qui sont exonérés du délai de 3 mois de résidence en France.
Plus précisément je suis dans le 5éme point : je fais partie des personnes résidant en France au titre de la procédure de regroupement familial conformément à l'article L.411-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Ci-dessous le lien en question.
https://www.cmu.fr/resider-en-france-stable-regulier.php
Pouvez-vous confirmer que je ne suis pas obligée d'attendre 3 mois avant de faire une demande de remboursement de mes frais.
Cordialement
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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Marlène a répondu
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Voir le profilHanen a répondu
J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Mél a été sélectionné comme meilleur répondant
J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Mél a répondu
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