Indemnisation Requalification d'un arrêt maladie en maladie professionnelle

Bonjour coquillette,

Je vous invite à prendre connaissance de la réponse apportée par Anne, expert ameli, quant aux démarches à effectuer dans le cadre d'une demande de reconnaissance de maladie professionnelle.

Durant l'instruction du dossier, une indemnité journalière (IJ) provisoire peut être versée à titre provisionnel. Le montant de l’IJ est calculé sur la base maladie (50% du salaire brut journalier), sous réserve de remplir les conditions d’ouverture des droits. Un délai de carence de 3 jours est alors appliqué.

Votre caisse dispose d'un premier délai de 120 jours pour instruire votre demande, puis peut vous notifier un délai complémentaire de 120 jours si des investigations complémentaires peuvent être nécessaires.

Si la maladie professionnelle est ensuite reconnue, une régularisation des IJ est alors effectuée : il n'y a pas de délai de carence au titre de la législation des Risques Professionnels. Le montant de l'IJ est alors calculé comme suit, et ne peut être supérieur au salaire journalier net:

- du 1er au 28ème jour d'arrêt, le montant de l'indemnité journalière correspond à 60 % du salaire journalier de base.

- à compter du 29ème jour, le montant de l'indemnité journalière correspond à 80 % du salaire journalier de base.

Je vous informe également que tous les arrêts susceptibles d'être en lien avec votre éventuelle maladie professionnelle doivent être établis par votre professionnel de santé sur le formulaire S3116 "Avis d'arrêt de travail".

Je vous souhaite une bonne journée.