l'Assurance Maladie

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pension d'invalidité 2 et poursuite activité non salariée après 62 ans

Bonjour,
Je vais ouvrir une chambre d'hôtes chez moi.
Je suis obligé de m'inscrire au RCI/CFE car ce sera une activité habituelle.

Pour des revenus d’activités de chambre d’hôtes < 5165€/an, l'affiliation RSI n'est pas obligatoire mais l'exigez-vous pour que je puisse continuer à toucher ma pension d'invalidité après 62 ans ? Je n'ai jamais eu la réponse sur Ameli ou à la CPAM.

Si vous l‘exigez et que j'opte pour l'auto-entreprise avec inscription RSI obligatoire. je serai affiliée simultanément à 2 régimes de sécurité sociale puisque titulaire d'une pension d'invalidité chez vous.

1/ Qui prendra alors en charge mes frais de santé et ceux de mon épouse? Vous ou le RSI ?
J'ai lu que je serai affilié dans celui de ces régimes dont je relevais avant le début de ma situation de cumul. Donc chez vous. Est-ce bien cela ? Pas d'option à faire, je reste automatiquement chez vous pour mes frais de santé à 100% ? Et au RSI pour les autres postes cotisés : vieillesse, maladie, etc. Et ma carte vitale : Chez vous ou chez eux ?

2/ Dois-je choisir quand même un organisme d'assurance maladie des professions non salariés, si j'opte pour le régime micro entrepreneur, ou je reste chez vous aussi ? Cordialement,

mimi
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Julien
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Bonjour mimi,

Une personne invalide qui exerce une activité professionnelle au-delà de l'âge légal de départ à la retraite a la possibilité de cumuler son revenu d'activité avec la pension d'invalidité, qui peut alors lui être maintenue cinq ans après l'âge théorique de départ en retraite.

Pour justifier de votre activité professionnelle, vous devrez fournir une attestation d’affiliation à l’un des régimes des indépendants.

Le régime qui prendra en charge vos frais de santé est le régime de votre activité professionnelle, vous continuez à percevoir votre pension du régime général et vous devrez justifier de vos revenus auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie.

Je vous invite à faire le point avec la Sécurité sociale pour les indépendants au sujet de votre rattachement et avec votre caisse primaire d'assurance maladie par la messagerie de votre compte ameli.

Bonne journée.

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Bonjour. Mais je suis titulaire d'une 1/2 pension militaire (depuis 1992 – 17 ans carrière) en plus de ma pension d’invalidité, donc je suis polypensionné. Je compte ouvrir une chambre d'hôtes avant mes 62 ans en auto-entrepreneur. J'ai lu sur votre formulaire des droits d'option auprès du régime compétent pour prise en charge des frais de santé, que pour les polypensionnés,"vos frais de santé sont pris en charge par celui des régimes dont vous releviez à la date à laquelle a débuté la situation de cumul, donc votre dernier régime d'activité". Donc pas besoin de vous envoyer l'imprimé pour une option, non ? Mais en autoentrepreneur, le RSI est obligatoire, niveau des cotisations. Vais-je donc pouvoir bénéficier de ma prise en charge de frais de santé actuelle à la cpam et cotiser au RSI en même temps pour la maladie et la retraite ? Ou faut-il faire quand même un choix et comment ? Sur l'imprimé d'inscription auto-entrepreneur il n'est prévu que l'exercice simultané d'une autre activité. Or pension n'est pas autre activité !!!
Par ailleurs, vous confirmez sur ce forum : Pour justifier de votre activité professionnelle, vous devrez fournir une attestation d’affiliation à l’un des régimes des indépendants. Or cet article r341-23 est abrogé ! Ne vous faut-il donc que la preuve (extrait K) de l’inscription registre du commerce ? Quel est l'article qui mentionne ce dont vous avez besoin ?
Cordt

Lorraine
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Lorraine, 25 ans, amatrice de The Walking Dead et de pizza 4 fromages.

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Bonjour mimi,

Effectivement percevoir une pension n'est pas considéré comme une activité. C'est votre nouvelle activité qui va déterminer le régime qui va vous régler vos frais de santé.

Pour faire le point sur votre affiliation et sur votre activité professionnelle, je vous conseille de prendre contact avec la sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI) et qui pourra vous faire parvenir les documents nécessaires.

Bonne journée.

mimi
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Bonjour,
Le formulaire CPAM des droits d'option auprès du régime compétent pour prise en charge des frais de santé, stipule pourtant bien que pour les polypensionnés,"vos frais de santé sont pris en charge par celui des régimes dont vous releviez à la date à laquelle a débuté la situation de cumul, donc votre dernier régime d'activité" ! Ou il stipule aussi que je peux opter "pour un autre régime". Donc pour moi : Caisse nationale militaire de sécurité sociale ou CPAM ! L'imprimé a 2 cas : Pour les salariés ou pour les polypensionnés touchant 2 pensions ! (pour mon cas : pension d'invalidité cpam et pension militaire)
Je ne comprends donc pas la réponse de Lorraine ! J'ai des réponses différentes de mes différents interlocuteurs : L'agence RSI appelée m'a dit que c'était possible !!!! Qui dit vrai ? Cordialement,

Julien
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« Ce que j'aimerais être, mais alors vraiment, c'est un soc de charrue. Je ne sais...

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Bonjour mimi,

Avant votre retraite, vous n'aurez qu'une seule activité : celle d'auto-entrepreneuse. Si du fait de cette activité vous devez vous rattacher à la Sécurité sociale pour les indépendants, c'est celle-ci qui prendra en charge vos frais de santé.

Dans cette situation vous serez polypensionnée mais pas polyactive.

N'ayant pas accès sur forum à vos données personnelles et au vu de vos interrogations je vous invite à faire une demande de rendez-vous auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie en la contactant au 36 46.

Bonne journée.