l'Assurance Maladie

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participation faurfaitaire

je viens de voir que j'avais une participation forfaitaire pour mon kine et infirmier alors que je viens de voir le contrat forfaitaire dispense bien les infirmier, kine ,orthophoniste et autre pouvez vous m'expliquer pourquoi j'ai des retenues merci d'avance

poupette

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Lorraine
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Lorraine, 25 ans, amatrice de The Walking Dead et de pizza 4 fromages.

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Bonjour poupette,

Le montant des franchises et participation forfaitaire est déduit automatiquement du montant qui vous est remboursé. Ces retenues apparaissent en déduction sur vos relevés de remboursement.

L'Assurance Maladie dispose de 5 ans pour récupérer les participations forfaitaires et les franchises.

Une participation forfaitaire de 1 € est déduite :

  • de toute consultation ou acte réalisé par un médecin généraliste ou spécialiste (stomatologue par exemple),
  • lors d'examens de radiologie,
  • lors d'analyses de biologie médicale.

Dans la limite de 4 € par jour pour un même professionnel de santé.

Le montant annuel retenu est limité à 50 €.

Le montant de la franchise est de :

  • 0,50 euro par boite de médicaments (ou toute autre unité de conditionnement : flacon par exemple),
  • 0,50 euro par acte paramédical (sont concernés les actes effectués par les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les orthophonistes, les orthoptistes et les pédicures podologues),
  • 2 euros par transport sanitaire (en taxi conventionné, en VSL ou en ambulance).

 La franchise ne peut être supérieure à un plafond journalier maximum pour :

  • les actes paramédicaux : il ne peut pas être déduit plus de 2 € par jour pour les actes réalisés au cours d'une même journée pour un même patient par le même professionnel de santé,
  • les transports : 4 € par jour pour un même patient.

Il n'existe aucune limite journalière pour les médicaments.

Le montant annuel retenu est également limité à 50 €.

Je vous précise que certaines personnes sont exonérées de la franchise médicale et de la participation forfaitaire :

  • les ayants droit de moins de 18 ans au premier jour de l'année civile,
  • les futures mamans à compter du 1er jour du sixième mois de grossesse et jusqu’aux 12 jours après l’accouchement,
  • les titulaires d’une pension visée à l’article 212-1 (ex article 115) du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre pour les soins délivrés gratuitement par l’Etat et nécessités par les infirmités donnant lieu à pension,
  • les bénéficiaires de la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) et de l’AME (aide médicale de l'Etat),
  • les bénéficiaires de l'ACS (aide à la complémentaire santé).

Pour plus d'informations concernant votre dossier personnel, je vous invite à vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie depuis la messagerie de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Bonne journée

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