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Participation forfaitaire et franchises ?

je viens de voir que j'avais été remboursé moins que prévu. On m'a parlé d'une "participation forfaitaire" ou d'une franchise... Pourquoi j'ai des retenues ? merci d'avance

poupette

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Lorraine

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Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...

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Bonjour poupette,

La participation forfaitaire et la franchise médicale sont deux choses différentes, mais dans les deux cas, il s’agit de retenues effectuées sur vos remboursements, dans le but de préserver notre système de santé.

1/ Si vous avez plus de 18 ans, une participation forfaitaire de 2 € est déduite :

  • de toute consultation ou acte réalisé par un médecin généraliste ou spécialiste,
  • lors d'examens de radiologie,
  • lors d'analyses de biologie médicale.

 

Et ce, dans la limite de 8 € par jour pour un même professionnel de santé. Dans le cas de la participation forfaitaire, le montant annuel retenu est limité à 50 €.

2/ La franchise médicale est une somme qui est déduite des remboursements effectués par votre caisse primaire d'assurance maladie sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Elle est, elle aussi, plafonnée à 50 € par an.

Pour en savoir plus (modalités, montant, paiement, public exonéré…), vous pouvez consulter les articles suivants d’ameli.fr, rubrique « Ce qui reste à votre charge » :


À noter que l'Assurance Maladie dispose de 5 ans pour prélever les participations forfaitaires et les franchises. Concernant le délai de récupération de ces prestations, celui-ci est déterminé par un texte de loi. Le délai de prescription applicable à la participation forfaitaire et à la franchise est en conséquence celui de la prescription extinctive de droit commun fixée par le code civil, qui s'applique lorsque la loi ne prévoit pas de règle particulière en la matière. Ce délai qui était de 30 ans a été modifié par la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile (loi publiée au J.0 du 18 juin 2008) et ramené à 5 ans (article 2224 du code civil).

Ce qui explique que vous pouvez avoir d'anciennes participations ou franchises déduites sur des remboursements plus récents. Ces participations et franchises n'ayant pu être déduites sur des soins passés (non avance de frais), sont retenues sur des remboursements qui vous sont dus.

Si vous le souhaitez, vous avez la possibilité de demander le détail de ce qui vous a été retenu en contactant votre caisse primaire d'assurance maladie via l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou de le visualiser depuis votre compte ameli.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Autres réponses

Hachiko

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@ Lorraine (Expert ameli): si je comprends bien votre réponse faite à Poupette.
La notion de franchise est illusoire ?!
50€ de franchise x2 et quand on a dépassé ce seuil ça continue à se cumuler pour être récupérer l’année suivante . Est ce bien cela ?
Si c’est le cas c’est mensongé de parler de franchise (Puisqu’en fait ça continue à se cumuler )
Pour les personnes qui souffrent de pathologies nécessitant beaucoup de soins et de nombreux médicaments ( personnes d’ailleurs Souvent en ALD) c’est un vrai gouffre financier . Pour exemple un malade qui a 18 boites de médicaments par mois , à raison de 0,50€/ boîte cela fait 9€ tous les 28 jours soit 108€ par an juste pour son traitement de fond. Si ce malade fait une infection en plus nécessitant 2 injections par jour (donc 2 boites par jour de solution injectable) sur 10 jours et que ce traitement Complémentaire soit nécessaire 4 fois par an, cela rajoute 40€ ( on en est à148€ Et je n’ai pas compter les seringues) sur la soi-disant franchise de 50€ !!
Il y a une inégalité flagrante dans ce système surtout quand on lit sur les tutoriels ( qui d’ailleurs sont très mal expliqués sur ce sujet), en toute fin De tuto que les bénéficiaires CCS et AME sont exonérés de cette franchise .

Avec cet éclairage, je comprends encore mieux le renoncement aux soins de beaucoup de citoyens .

cnd

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Merci à Lorraine pour ses explications, maintenant j'avoue que j'aurais apprécié être au courant que j'allais me faire sucrer 34€ alors même que je suis vraiment à sec en ce moment et que le Pôle Emploi traîne depuis un mois et demi pour me donner mon chômage, au nom de la "préservation de notre système de santé". Peut-être que j'aurais juste pas pris rendez-vous chez le dentiste. Parce que la santé c'est bien, mais avoir à manger dans le frigo, c'est sympa aussi.. .

France

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Bonjour
J'avais reçu une facture de la part de la CPAM sans explication claire sur la/ les raison/s de cette créance.
J'avais demandé à connaître les détails via mon compte AMELi.
J'ai eu une réponse d'un agent quelques mois plus tard disant qu'il/elle va remonter ma demande à un niveau supérieur "aux vues de sa nature ".
C'était en fin 2022.
Jusqu'à aujourd'hui en 2024 finissant, je n'ai plus eu aucune nouvelles !
Entre temps, j'ai reçu des relances avec des menaces de majorations... j'ai donc payé la somme de 140 euros pour éviter d'en payer plus.
J'ai bondi avec la réponse ci-avant que l'assuré peut "simplement " demander les détails des sommes que la Sécu lui réclamerait !
Un assuré pas rassuré du tout.

Bonjour France,

Il est possible de vérifier le montant des franchises et des participations forfaitaires dues à partir de votre compte ameli via la rubrique "Mes paiements" puis "Participations forfaitaires et franchises".

Vous pouvez y sélectionner la ou les années qui vous intéressent dans la limite de 5 ans car c'est le délai dont dispose votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour recouvrer vos franchises et vos participations forfaitaires en attente.

Si vous souhaitez plus de précisions sur ces créances, je vous suggère d'interroger votre caisse depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Vous pouvez aussi, si nécessaire, prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre compte dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".

À noter que si vos franchises médicales et participations forfaitaires n'ont pu être récupérées à l'occasion du remboursement de prestations (remboursement de soins, indemnités journalières, pension d’invalidité, capital décès), votre caisse peut alors être amenée à vous adresser un avis de somme à payer.

Le cas échéant vous trouverez des précisions sur le site ameli.fr, dans cet article "Franchises et participations forfaitaires, comment les payer ??".

Bonne journée

arthur

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Bonjour,
Votre réponse à Poupette, dans le but de préserver notre système de santé, me fait bondir !
Je pense que des contrôles seraient plus judicieux, notamment, concernant ces nouveaux centres dentaires, qui bénéficient d'autorisations d'ouverture.
Lorsque l'on sait, qu'ils sont dirigés par des gestionnaires, dont l'unique but est de faire du profit sur le dos des patients et de la sécurité sociale.
Une dent, qui pourrait être soignée, ne leur rapporte pas assez, va être arrachée et remplacée par une couronne ,ou un implant, toutes opérations générant une belle marge.
les salariés dentistes sont soumis à des obligations de résultat pour faire du chiffre.
Sans aller jusqu'à ce que pensent certains: on devrait mettre en prison les responsables de ces centres, qui coûtent très cher à la collectivité,
des contrôles pré opératoires devraient être effectués, dans l'intérêt des patients, de la couverture sociale et de la collectivité.

Franck1603

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Bonjour
Ca me fait un peu bondir que Lorraine ou Audrey Expert Ameli répondiez à Poupette et France
mais n’ayez aucun retour pour Hachiko
Aurait il dit la vérité pour n’avoir aucune réponse ???
Je comprend que notre système de santé est en déficit et qu’il faut faire quelques chose pour essayer de rétablir se gouffre mais malheureusement ce sont bien souvent les mêmes qui en subissent les conséquences et j’ai peur comme j’ai pu le lire que beaucoup de personnes se privent de soins de base qui leurs sont vitaux pour toutes ses raisons la c’était déjà le cas avant avec la précarité de certains retraités ou autres qui ne bénéficient pas ou plus de mutuelle adapté à leurs besoins faute de moyens donc il ne vont pas forcément effectuer de contrôle de base comme la vue et soin dentaire et pire l’audition avec une moyenne de 2000€ pour des appareils auditifs d’entrée de gamme.
J’espère me tromper sur mes statistiques mais malheureusement je n’en suis pas si sûr.
Mais oui comment remettre les caisses de notre Assurance Maladie dans le Vert .
Lorraine ou Audrey avez-vous un retour à me faire concernant mon questionnement sur les dires d’Hachiko .
Franck Assurer de la caisse maladie avec une ALD pris à 100% Heureusement et Malheureusement.
Merci.

Bonjour Franck1603,

Je vous confirme que le montant annuel retenu est limité à 50 euros pour la participation forfaitaire et 50 euros pour la franchise médicale.

Cela signifie que même si les soins consommés au cours de l'année génèrent un dépassement de ces seuils, les retenues effectuées par votre caisse seront bien plafonnées à 50 euros pour chaque dispositif.

Il n'y a pas de report de l’excédant sur l'année suivante mais si les sommes n'ont pu être récupérées (assuré qui ne règle jamais ses soins par exemple), les sommes restant dues peuvent être récupérée jusqu'à 5 ans en arrière.

À noter que le plafond annuel est applicable à la date de remboursement et non à la date de soins (si des actes effectués durant l'année N-1 sont remboursés pendant l'année N, la retenue s'applique pour le plafond annuel de l'année N).

En parallèle de ces plafonds annuels, sachez qu'il existe des plafonds journaliers.

Aussi pour la participation forfaitaire, cela est limité à 8 euros par jour pour un même professionnel de santé et 8 euros par jour pour un même laboratoire exécutant.

Pour la franchise, sur les actes paramédicaux, il ne peut être déduit plus de 4 euros par jour pour les actes réalisés au cours d'une même journée pour un même patient par le même professionnel de santé. Sur les transports sanitaires, 8 euros par jour pour un même patient.

Néanmoins, il n'existe aucune limite journalière pour les médicaments.

Je vous rappelle également que les franchises et participations forfaitaires peuvent être déduites de toutes les prestations versées par l'Assurance Maladie à l'exception des indemnités journalières subrogées, des rentes et indemnités en capital versées aux victimes d'accident de travail ou de maladie professionnelle.

Enfin, je vous propose de consulter ce topic "Participation forfaitaire" qui reprend la liste des personnes exonérées de ces retenues.

Bonne journée.

Roman13

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Bonjour moi sa fait des années qu'on me prélève 40€ presque tout les mois cela est normale

Sandra

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Bonjour il n’y a pas le détail des franchises et participation forfaitaire via notre compte ameli. Seul un montant global. Il faut prendre les relevés et essayer de vérifier manuellement J’ai envoyé 3 messages pour avoir le détail car j’ai changé de régime et la cpam n’a rien repris malgré mes demandes donc je me retrouve avec des remboursements à 0 de plus en plus fréquemment.
Je n’ai pas eu de vraie réponse quand je les appelle et quand vous n’avez pas de nouvelles d’une demande de remboursement de plus de 3 mois on nous raccroche au nez parce que vous insistez.

Bonjour Sandra,

Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez dans le traitement de votre dossier.

Pour exprimer votre insatisfaction et obtenir une réponse, vous pouvez effectuer une réclamation. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

Bon courage dans vos démarches.

el pratos

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Bonjours
depuis quelques temps, mes remboursements de la cpam indique la modique somme de 0€ (au minimum, au moins 3 consultations de généraliste + une radio et un irm, ceci depuis mars 2024, je n'ai pas pu avoir les information détaillées avant cette date)
La moindre des chose serait que ameli nous informe au fur à mesure de l'état de notre dette pour que l'on puisse décider si il est opportun financièrement de faire tel examen, tant pis pour la santé, sachant que l'on ne sera pas remboursé.
. J'ai vraiment l'impression que cette dette est à fond perdue et ne finit jamais.
A titre d'exemple, j'ai du faire un IRM hors ma prise en charge mld, pour cela, le labo a exigé que je fasse une radio au préalable (je n'en ai toujours pas compris l'utilité) conclusion une somme total de 170 €, je n'ai perçu aucun remboursement de ameli à cause des arriérés de participation financière. Pour cette examen, j'ai eu un dépassement d'honoraire de 50€, (+4€35 de participation) dans ce cas là, je pense quecette participation financière de solidarité serait plutôt à régler par ce praticien pratiquant ce dépassement.
Merci de votre retour

Bonjour el pratos,

Il est possible de connaitre le montant des participations forfaitaires et franchises médicales dues.

Pour obtenir davantage d'informations à ce sujet, je vous conseille de consulter ce topic intitulé "Le compteur des franchises etait de 50 euros".

Je vous souhaite une bonne journée. 

Hunter

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bonjour
ce que j'ai du mal a comprendre c'est quelle sommes hormis pf 2€ dois payer a chaque consultations

pas facile pas messagerie

cdt

Bonjour Hunter,

Pour une consultation médicale, vous n'êtes redevable que d'une participation forfaitaire de 2 euros.

Toutefois, pour chaque remboursement effectué, des participations forfaitaires et franchises d'actes médicaux précédemment effectués et pour lesquels la somme n'aurait pas pu être prélevée, peuvent être retenues.

Je vous souhaite une bonne journée.

RICKY54

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Toutefois, pour chaque remboursement effectué, des participations forfaitaires et franchises d'actes médicaux précédemment effectués et pour lesquels la somme n'aurait pas pu être prélevée, peuvent être retenues.

Bonjour en réponse de votre part ci dessus

Si a chaque consultation généraliste vous retenez -2 et -6 € acte biologique systématiquement chaque fois comment pourrai je être en dette vis a vis la CPAM
Au médecin pour une consultation je n'avance aucun frais hormis participation forfaitaire et règle le tiers au médecin qui mais remboursé par mutuelle.

Donc la CPAM verse 70% du montant de la BR au médecin et moi le tier si bien compris d'où je ne fais aucune avance sa j'ai compris.

Donc toujours du mal a comprendre pour la participation ne serait pas remboursé a chaque acte et analyses

Sinon expliquez moi le mode de calcul en me donnant un exemple svp
*
merci pour votre compréhension

cdt

RICKY54

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Bonjour

comment ma cpam n'a t'elle pas pu prelever retenues prestation forfaitaire et franchise de l'année 2022

pour quelle raison etais je en du

RICKY54

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comment puis je me retrouver redevable vis a vis cpam svp

KEFF

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Bonjour ,je viens de recevoir un mail pour pour franchise et forfait, qui s'élève à 137 euros ,ne pouvcomment faireant payer en une seule fois.
Je voudrais payer en plusieurs fois

KEFF

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comment faire pour payer franchise et forfait en plusieurs fois

RICKY54

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Bonjour

comment ma cpam n'a t'elle pas pu prelever retenues prestation forfaitaire et franchise de l'année 2022

pour quelle raison etais je en du

TROIS MOIS JE ME BAS POUR AVOIR UNE REPONSE SONT INCAPABLENE C'EST DES MACHINES INTELLIGENCE ARTICFICIEL LOL

Bonjour KEFF,

Je vous confirme qu'il est possible d'effectuer un règlement en plusieurs fois pour le recouvrement des participations forfaitaires et des franchises.

Pour la mise en place d'un échéancier, vous devez contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en composant le 36 46.

Pour plus d'informations à ce sujet, vous pouvez consulter ce topic intitulé : "Participation forfaitaire et franchise médicale".

Je vous souhaite une bonne journée.

RICKY54

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bonjour Betty

Moi je veux juste savoir pourquoi ma cpam na pas pu prélever des participations forfaitaire été franchise il y a deux ans
aucune personnes de la cpam ne pas m'en donner les raisons je comprends pourquoi déficit si vous n'expliquez pas aux gens

POURQUOI UNE PARTICIPATIONS SUR UNE CONSULTATION -2 € NA PU ETRE PRLV SUR MES ACTES

QUESTION SIMPLE COMME BONJOUR

CDT

Bonjour RICKY54,

Comme indiqué dans les différents échanges que vous avez eu sur le forum, si vous n'avez pas fait pas l'avance des frais, le montant des franchises médicales et des participations forfaitaires ne peut être déduit au moment du remboursement effectué sur le compte du professionnel de santé.

Toutefois, n'ayant pas accès à votre dossier, il m’est difficile de l’affirmer avec certitude.

Seul un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) peut vous renseigner. Je vous invite donc à interroger votre caisse d'assurance maladie via l’Espace d’échanges de votre compte ameli ou par téléphone en composant le 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée.

RICKY54

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Comment rembourser si je n'avance jamais vde frais serai toujours en du alors
Merci

RICKY54

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En quoi suis je redevable si n'avance jamais de frais

Du sur quel bade le montant

RICKY54

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Donc si j'ai bien compris si je n'avance jamais de frais chez un médecin ou autres je serai toujours redevable envers ma CPAM.

Sinon comment faire svp