Participation forfaitaire et franchises ?

Bonjour poupette,

La participation forfaitaire et la franchise médicale sont deux choses différentes, mais dans les deux cas, il s’agit de retenues effectuées sur vos remboursements, dans le but de préserver notre système de santé.

1/ Si vous avez plus de 18 ans, une participation forfaitaire de 2 € est déduite :

• de toute consultation ou acte réalisé par un médecin généraliste ou spécialiste,
• lors d'examens de radiologie,
• lors d'analyses de biologie médicale.

Et ce, dans la limite de 8 € par jour pour un même professionnel de santé. Dans le cas de la participation forfaitaire, le montant annuel retenu est limité à 50 €.

2/ La franchise médicale est une somme qui est déduite des remboursements effectués par votre caisse primaire d'assurance maladie sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Elle est, elle aussi, plafonnée à 50 € par an.

Pour en savoir plus (modalités, montant, paiement, public exonéré…), vous pouvez consulter les articles suivants d’ameli.fr, rubrique « Ce qui reste à votre charge » :

• La participation forfaitaire de 2 €
• La franchise médicale

À noter que l'Assurance Maladie dispose de 5 ans pour prélever les participations forfaitaires et les franchises. Concernant le délai de récupération de ces prestations, celui-ci est déterminé par un texte de loi. Le délai de prescription applicable à la participation forfaitaire et à la franchise est en conséquence celui de la prescription extinctive de droit commun fixée par le code civil, qui s'applique lorsque la loi ne prévoit pas de règle particulière en la matière. Ce délai qui était de 30 ans a été modifié par la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile (loi publiée au J.0 du 18 juin 2008) et ramené à 5 ans (article 2224 du code civil).

Ce qui explique que vous pouvez avoir d'anciennes participations ou franchises déduites sur des remboursements plus récents. Ces participations et franchises n'ayant pu être déduites sur des soins passés (non avance de frais), sont retenues sur des remboursements qui vous sont dus.

Si vous le souhaitez, vous avez la possibilité de demander le détail de ce qui vous a été retenu en contactant votre caisse primaire d'assurance maladie via l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou de le visualiser depuis votre compte ameli.

Enfin, je vous invite à consulter cette vidéo intitulée "Tout comprendre aux franchises médicales et aux participations forfaitaires".

Je vous souhaite une bonne journée.