HAD / Participation forfaitaire ou franchise médicale ?

Bonjour Sandrine38,

Lorsque vous êtes en affection de longue durée (ALD), vous ne faites pas l'avance de frais pour les soins en rapport avec cette affection ainsi les participations forfaitaires et franchises ne peuvent donc pas être prélevées sur ces remboursements.

Toutefois, ces sommes restent dues et peuvent donc être prélevées sur un prochain remboursement.

L'Assurance Maladie dispose d'un délai de 5 ans pour récupérer ces participations forfaitaires et franchises et peut, afin de récupérer les sommes dues, vous envoyer des avis de sommes à payer.

Certaines personnes sont exonérées de la franchise médicale et de la participation forfaitaire :

- les ayants droit de moins de 18 ans au premier jour de l'année civile,

- les futures mamans à compter du 1er jour du sixième mois de grossesse et jusqu’aux 12 jours après l’accouchement,

- les titulaires d’une pension visée à l’article 212-1 (ex article 115) du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre pour les soins délivrés gratuitement par l’Etat et nécessités par les infirmités donnant lieu à pension,

- les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire avec ou sans participation financière et de l’aide médicale de l'État (AME).

Pour en savoir plus je vous suggère la lecture de ce topic intitulé "Participations forfaitaires et franchises ? ".

Vous pouvez également consulter le solde de vos participations forfaitaires et franchises depuis votre compte ameli dans la rubrique "Mes paiements".

Je vous souhaite une bonne journée.