l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

Participation forfaitaire

Bonjour,
La participation forfaitaire est elle dû pour des actes d’infirmier quotidien sur une personne en ALD.
la CPAM a combien de temps pour prélever le montant de la participation forfaitaire si elle ne l’a jamais fait .
Personne en ALD depuis l’age de 8 mois aujourd’hui 24 ans .
Avec un infirmiere qui dans le meilleur des cas vient toutes les 48 heures.
Merci pour votre réponse.
Bonne journée.

isabelle

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Anne
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Jeune maman. Adepte de running. Ne compte plus les années depuis qu’elle a 25 ans....

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Bonjour isabelle,

Les personnes qui sont exonérées de la franchise médicale et de la participation forfaitaire sont :

- les ayants droit de moins de 18 ans au premier jour de l'année civile,
- les futures mamans à compter du 1er jour du sixième mois de grossesse et jusqu’aux 12 jours après l’accouchement,
- les titulaires d’une pension visée à l’article 212-1 (ex article 115) du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre pour les soins délivrés gratuitement par l’Etat et nécessités par les infirmités donnant lieu à pension,
- les bénéficiaires de la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) et de l’AME (aide médicale de l'état),
- les bénéficiaires de l'ACS (aide à la complémentaire santé).

Pour connaître le délai de prescription accordé à l'Assurance Maladie pour récupérer les participations forfaitaires et les franchises, je vous invite à consulter le topic dédié.

Bonne journée.

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Elryn
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Déjà pour des actes paramédicaux ce sont des francvhises médicales.

Elles sont de 0.50e par acte. Il y a un plafond de 2€/jour/professionnel.
Le plafond annuel des franchises (médicaments, actes paramédicaux et transports) est de 50€

Les personnes en ALD y sont soumises. Quand elles avancent les frais c'est retenu directement, quand elles n'avancent pas les frais, c'est mis en attente et récupéré dès qu'un paiement est fait (même sur des IJ ou pension).
La CPAM a 5 ans pour réclamer les franchises et participations forfaitaires non payées.