l'Assurance Maladie

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nombre d'heures de travail minimum ?

bonjour etant en cdi 10H hebdomadaire , jaimerais savoir si cela peut poser des problèmes pour ma couverture sociale ? ya til un nombre dheures limite a effectue pour ouvrir certains droits tels que maladie , maternité etc...?

clement m

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Bonjour clement m,

Concernant la prise en charge de vos frais de santé, je vous invite à consulter la réponse apportée dans le topic "La protection universelle maladie et ses conditions d'attributions".

Pour ce qui est de l'ouverture des droits aux indemnités journalières, je vous invite à vous référer au topic "Indemnités arrêt de travail".

Bonne journée.

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Elryn

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Pour être pris en charge pour les soins il faut
soit avoir travaillé au moins 60 heures, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 60 fois le montant du SMIC horaire, pendant un mois ; soit avoir travaillé au moins 120 heures, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 120 fois le montant du SMIC horaire, pendant trois mois.

Pour les IJ il faut 150h sur 3 mois pour 6 mois maladie ou le congé maternité
Et 600h sur 12 mois pour une maladie au delà des 6 mois

Panda21

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Je ne comprends pas les réponses sur ce sujet. D'après mes recherches, il n'existe aucun nombre d'heures minimum a effectuer afin de bénéficier de la prise en charge des soins.

Par contre, il existe bien un minimum pour bénéficier des indemnités journalières et paternité / maternité.

Je ne comprends donc pas pourquoi Adeline nous renvoi sur un sujet traitant du revenu fiscal de référence, encore moins d'ou Elryn tire l'info des 60h travaillées.

Pourrais t-on donc confirmer que conformément aux textes de la SS:
"De ce fait, les conditions d'ouverture de droits sont simplifiées. Les salariés n'ont plus à justifier d'une activité minimale, seul l'exercice d'une activité professionnelle est pris en compte." ?

Merci !

Elryn

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A l’epoque Ou j’ai répondu il n’y avait pas encore la PUMA (en tout cas pas tous les détails) donc il fallait 60h. Aujourd’hui c’est Fini.
Dès la première heure de travail on ouvre des droits

Bonjour Panda21,

Dans votre situation, c'est le critère d'activité qui est retenu.

Depuis le 1er janvier 2016, avec la protection universelle maladie (PUMa), toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé

Vous n'avez donc pas de minimun d'heures à effectuer pour bénéficier de cette prise en charge par l'assurance maladie.

Je vous souhaite une bonne journée.