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PUMa : le calcul des 8 % s'effectue-t-il toujours sur le Revenu Fiscal de Référence ?

Je dispose pour vivre de modestes revenus provenant exclusivement du foncier et du placement de capitaux. Je n'ai aucun salaire et pas encore de retraite. L'urssaf a reçu, non plus de la sécurité sociale, mais directement des impôts les éléments relatifs à ma déclaration des revenus 2016.

Mais, je constate avec stupéfaction une nouveauté impossible à anticiper faute d'information : pour le calcul, l'urssaf a pris en compte l'ensemble de mes revenus BRUTS sans aucune déduction de charges (pas même les 30 % du micro-foncier) ou de CSG ou le nombre de parts ; ce qui fait que le montant de base servant de calcul est très éloigné des sommes nettes restant pour vivre.

Si leur calcul s'avérait néanmoins exact, alors le fait de passer de la CMU (les 8% étaient calculés sur le Revenu Fiscal de Référence qui est le déclencheur de beaucoup d'allocations...) à la PUMa aura contribué à plus que doubler ma cotisation habituelle et donc m'appauvrir de façon considérable.

Y a-t-il quelqu'un dans mon cas ??

Merci de me répondre.

TURQ22

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Anne
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Jeune maman. Adepte de running. Ne compte plus les années depuis qu’elle a 25 ans....

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Bonjour TURQ22,

Depuis le 1er janvier 2016, la prise en charge des frais de santé a été profondément réformée dans ses principes par la mise en place de la protection universelle maladie (PUMa).

Il résulte de cette réforme qu’aucune cotisation au titre de la CMU-b (couverture maladie universelle de base) n’a été due ni perçue pour l’année 2016 auprès des personnes qui en étaient jusque-là redevables. Cependant, dans le cadre de la nouvelle protection universelle maladie, tout assuré bénéficiaire de la prise en charge des frais de santé est amené à contribuer au financement de l’assurance maladie en fonction de sa situation et de ses ressources.

Seules les personnes ayant de faibles revenus d’activité ou de remplacement mais des revenus annuels du capital supérieurs à 9 654 euros sont redevables de cette cotisation, dont l’assiette est limitée aux revenus du capital et dont le taux de cotisation est fixé à 8%.

Les principes d’éligibilité à cette cotisation ainsi que les modalités de son calcul sont précisés à l’article L. 380-2, R. 380-3 à R. 380-8 et D. 380-1 du code de la sécurité sociale.

La gestion de votre dossier est confiée à l’Urssaf (union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales).

Pour toute question complémentaire, vous pouvez téléphoner au 0 810 594 267 (0,05 € / min.).

Bonne journée.

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