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Doit on fournir un justificatif de banque pour les épargnes du livret A et du PEL pour ma demande de CMU/ACS

dois je quand même fournir une attestation de banque pour mes comptes de livret A et PEL
puisque depuis juin 2017 les revenus ducapital non imposables sont exclus du calcul des resources pour la CMU/ACS.
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phil59

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Bonjour phil59,

Une question similaire à la vôtre a été posée. Vous trouverez la réponse apportée par Pierre en consultant le topic sur les ressources à déclarer pour une demande de Complémentaire santé solidaire.

Vous pourrez trouver des informations concernant la prise en charge de vos soins à 100% dans le cadre de la Complémentaire santé solidaire.

Bonne continuation.

[Mis à jour le 22/12/2020]

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mocmoc

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Bonjour
Un justificatif de banque n'est pas demandé pour une demande de CMU-C.
Les justificatifs de ressources demandés correspondent a la nature des déclarations de ressources que vous avez faites sur le formulaire de demande de CMU-C que vous remplissez.
Il faut surtout faire attention sur la période a déclarer qui correspond au 12 derniers mois précédent votre demande. Ex: 12 dernières fiche de paie, attestation de paiement de l'ARE des douzes derniers mois, revenus fonciers, bilan comptable, etc...