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Question sur la page 6 rubrique 8 du formulaire cerfa n°12504*05 cmu-c?

Thème
Complémentaire santé
Nom de l'auteur
gypsy
Date
11 septembre 2017
il y a plus d'un an
Consultations
3988
Nombre de réponses
9
question
q

page 6 rubrique 8 : ressources placées qui ne vous ont pas apporté de revenus au cours des douze derniers mois. Faut-il indiquer le montant de l'argent placé sur un livret A ? merci

gypsy

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Pierre

Pierre

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« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »

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Bonjour gypsy,

Les revenus de capitaux non imposables sont à exclure du calcul des ressources pour la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l'aide à la complémentaire santé ou ACS (ex : livret A, livret jeune, Plan Epargne logement, livret de développement durable).

Cliquez ici pour en apprendre plus sur les plafonds de ressources pour pouvoir bénéficier de la CMU-C ou de l'ACS.

Bonne journée.

Nom de l'auteur
Pierre
Date
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r

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gypsy

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Merci pour votre réponse. Le plafond des ressources correspond aux ressources perçues (salaires...)? ou aux ressources perçues et à l'argent placée sur livret A ...?

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gypsy
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Anne

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Jeune maman. Adepte de running. Ne compte plus les années depuis qu’elle a 25 ans....

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Bonjour gypsy,

Non, l'argent placé sur votre livret A ne doit pas figurer dans les revenus que vous déclarez.

Comme Pierre vous l'a indiqué, c'est un revenu à exclure du calcul de vos ressources.

Bonne journée.

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Anne
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ortov

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Bonjour,

Est ce que les assurances vie sont aussi à exclure du calcul ? ce sont des revenues non imposables si il n'y a pas de retrait avant 8 ans de placement

Merci pour votre réponse

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ortov
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Tiphaine

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Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...

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Bonjour ortov,

Comme indiqué dans le formulaire de demande de couverture maladie universelle complémentaire (S3711), page 6, rubrique numéro 8. Vous devez déclarer les ressources placées qui ne vous ont pas apporté de revenus au cours des douze derniers mois (assurance-vie comprise).

Je vous informe que les capitaux ne procurant pas de revenus au cours de la période de référence (ex: assurance vie) seront intégrés dans le calcul des ressources à hauteur de 3 % de leur montant.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter sur notre site ameli.fr, la rubrique : "CMU complémentaire : conditions et démarches".

Bonne journée.

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Tiphaine
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tom

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Bonjour, j'ai 10000 € compte courant, 20000 € Livret A, et LDD 5000€. Je me demande quoi je déclare? merci

Nom de l'auteur
tom
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Adeline
Adeline

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Jeune maman épanouie et fan de Disney… Hakuna Matata !

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Bonjour tom,

Je vous invite à consulter la réponse apportée ci-dessus par notre expert ameli, Pierre, qui vous renseignera sur les revenus de capitaux à exclure du calcul des ressources pour la CMU-C.

Bonne journée

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Adeline
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dédé

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Bonjour,

j'avais un compte PEA espèces non imposables que j'ai cloturé en cours d'année. Dois-je le déclarer?

Cordialement,

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dédé
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Lorraine

Lorraine

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Lorraine, 25 ans, amatrice de The Walking Dead et de pizza 4 fromages.

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Bonjour dédé,

Je vous confirme la réponse apportée par Pierre, un peu plus haut dans le fil de réponses.

Si vous le souhaitez, vous avez la possibilité de prendre rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".

Bonne journée.

Nom de l'auteur
Lorraine
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