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Question sur la page 6 rubrique 8 du formulaire cerfa n°12504*05 cmu-c?

page 6 rubrique 8 : ressources placées qui ne vous ont pas apporté de revenus au cours des douze derniers mois. Faut-il indiquer le montant de l'argent placé sur un livret A ? merci

gypsy

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Pierre

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« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »

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Bonjour gypsy,

Les revenus de capitaux non imposables sont à exclure du calcul des ressources pour la Complémentaire santé solidaire (ex : livret A, livret jeune, Plan Epargne logement, livret de développement durable).

Pour connaître les plafonds de ressources pour bénéficier de la Complémentaire santé solidaire, je vous invite à lire l'article "Qui peut bénéficier de la Complémentaire santé solidaire et comment ?" sur ameli.fr

Bonne journée.


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Pierre
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EncoreUnPseudo

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OK pour les placements non-imposés type Livret A, etc. mais qu'en est-il des placements imposés ?

Sur la ligne 8 ("Ressources placées n'ayant pas rapporté de revenus"), faut-il indiquer les intérêts générés par ce type de placement, (Revenu fiscal de référence dans l'avis d'imposition) ?

Merci.

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EncoreUnPseudo
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Géraldine

  • 5063 réponses publiées

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Bonjour EncoreUnPseudo,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic relatif aux ressources qui ne doivent pas être déclarées dans le cadre de la demande de Complémentaire santé solidaire.

Vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en point d'accueil directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" pour vous accompagner dans le cadre de votre demande de Complémentaire santé solidaire.

Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Géraldine
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