l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

Doit-on encore fournir une attestation des banques concernant les revenus d'épargne ?

Bonjour,

Doit-on encore fournir une attestation des banques concernant les revenus d'épargne pour une demande d'ACS ?

En effet depuis le 1er juin 2017 les revenus du capital non imposables sont exclus du calcul pour l'attribution de ces aides.

staylow

staylow

Niveau
0
3 / 100
points
  • 2 questions posées
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour staylow,

Lors de votre demande de CMU-C / ACS (couverture maladie universelle complémentaire / aide au paiement d'une complémentaire santé), vous devez justifier de vos revenus en complétant les différentes rubriques du formulaire et en fournissant tous les justificatifs de ressources, imposables et non imposables, en votre possession, des douze mois civils précédents, de toutes les personnes de votre foyer.

Je vous précise que les revenus procurés par des capitaux lorsque ces revenus sont soumis à l'impôt et les ressources placées qui ne vous ont pas apporté de revenus au cours des douze derniers mois (assurance vie...) sont à déclarer.

Par contre, les revenus de capitaux non imposables sont exclus du calcul des ressources pour la CMU-C et l’ACS (ex : livret A, livret jeune, Plan Epargne logement, livret de développement durable).

Il est fortement conseillé de fournir une attestation de la banque concernant les revenus placés.

Vous pouvez consulter l'article sur ameli.fr au sujet de la " CMU complémentaire : conditions et démarches ".

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non (8)

Oui (11)

58%

58% des internautes ont trouvé cette réponse utile