Doit-on encore fournir une attestation des banques concernant les revenus d'épargne ?

Bonjour staylow,

Lors de votre demande de Complémentaire santé solidaire ( ex CMU-C / ACS) vous devez justifier de vos revenus en complétant les différentes rubriques du formulaire et en fournissant tous les justificatifs de ressources, imposables et non imposables, en votre possession, des douze mois civils précédents, de toutes les personnes de votre foyer.

Je vous précise que les revenus procurés par des capitaux lorsque ces revenus sont soumis à l'impôt et les ressources placées qui ne vous ont pas apporté de revenus au cours des douze derniers mois (assurance vie...) sont à déclarer.

Par contre, les revenus de capitaux non imposables sont exclus du calcul des ressources pour la Complémentaire santé solidaire (ex : livret A, livret jeune, Plan Epargne logement, livret de développement durable).

Il est fortement conseillé de fournir une attestation de la banque concernant les revenus placés.

Vous pouvez consulter l'article sur ameli.fr au sujet de la " Complémentaire santé solidaire : qui peut en bénéficier et comment ?".

Je vous souhaite une bonne journée.

[Mis à jour le 16/12/2020]