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Bonjour,
Je souhaite héberger ma mère (d'origine étrangère, ressortissante de la CE) de manière permanente chez moi. J'ai la nationalité française et je suis propriétaire de mon appartement. Pourriez-vous m'indiquer quelle est la démarche à suivre pour que je puisse officialiser cette démarche. Peut-elle prétendre à la qualité d'ayant droit ? Si oui, comment je peux demander son rattachement au régime de Sécurité Sociale dont je bénéficie? Je suis célibataire, sans enfants; elle est retraitée.
Par avance merci pour votre réponse !
Cordialement,
DME
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Bonjour dme06,
Je vous invite à consulter la réponse apportée par Valentin, expert ameli, concernant l'affiliation des ressortissants européens.
Votre mère étant retraité d'un autre État européen, le S1 sera à demander à son ancien organisme de résidence.
Bonne journée.
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Voir le profilBonjour,
dès que votre maman aura 3 mois de présence effective sur le territoire français, il faudra envoyer le formulaire 1106 avec justif d'identité, acte de naissance, RIB et justificatif de domicile avec attestation d'hébergement ainsi que des justificatifs de résidence en France depuis 3 mois (rdv, justifs de transport,...). Elle aura ainsi son propre dossier avec dans un 1er temps un numéro de sécurité social provisoire.
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Inscrit(e) le 22/01/2018
Voir le profilBonjour Mysty,
Merci pour votre réponse rapide!
Avez-vous une idée quel est le délai d'attente pour délivrer ne serait-ce que le N° de sécurité sociale provisoire?
Quand vous dites RIB, doit-elle avoir un compte bancaire en France ou bien ce n'est pas obligatoire?
Par avance merci !
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Voir le profilMerci pour votre réponse. Est-ce que l'affiliation du parent étranger est automatique, même si celui-ci est à la retraite et ayant cotisé dans un pays étranger?
S'agissant du RIB doit-il être d'un compte qu'elle doit ouvrir en France ou bien il peut être du pays d'origine?
Par avance merci !
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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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