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Attestation de non affiliation pour étranger

Bonjour,
J'ai besoin d'une attestation de non affiliation pour ma grand-mère qui vient vivre en France avec nous. Elle habite en Europe, elle n'a pas la nationalité française et n'a jamais eu de numéro de sécurité social en France. Afin de résilier ses droits dans son pays, on nous demande une attestation de non affiliation de la sécurité social en France.
A qui puis-je demander ce document. Puis-je aller directement à la CPAM, sachant qu'elle n'existe pas dans le système français?

Stefana

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Bonjour Stefana,

Afin de procéder au report de ses droits de son pays d'origine vers la France, votre grand-mère doit faire demande du formulaire S1 à la caisse de retraite qui lui verse sa pension, si versée par un pays de l'Union européenne (UE). Le formulaire S1 doit être remis lors de  la demande d'ouverture de droits, en double exemplaire, un qui est conservé par la France, l'autre qui est retourné au pays l'ayant délivré. La résiliation des droits d'un communautaire percevant une retraite dans son pays d'origine n'est possible qu'en cas de reprise d’activité dans un autre État. Pour votre grand-mère, il s'agit de faire demande du report de ses droits et non de leur fermeture, dans le pays lui versant sa pension.

Pour faire une demande d'affiliation en France en tant que retraité d'un État de l'UE, je vous remercie de suivre les formalités décrites dans ce topic relatif à l'affiliation d'un retraité européen.

Si votre grand-mère ne perçoit pas de pension de retraite et/ou n'est pas éligible à l'obtention d'un formulaire S1 avant son départ, je vous invite à consulter ce topic au sujet des ressortissants européens inactifs

Enfin, je vous précise également que ces démarches ne peuvent être anticipées et devront donc être réalisées à son arrivée sur le territoire.

Elle devra donc transmettre sa demande à la caisse primaire d'assurance maladie de son futur département de résidence. Ses coordonnées sont indiquées sur ameli.fr, dans la rubrique "Adresses et contacts".

Il ne sera effectivement pas possible d'obtenir une attestation de non affiliation par notre organisme. Votre grand-mère peut cependant établir une attestation sur l'honneur de non prise en charge.

Retrouvez également plus d'informations sur cette page du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : "Vous venez vivre votre retraite en France et vous êtes retraité(e) d'un Etat de l'Union Européenne, de l'Islande, du Liechtenstein ou de la Norvège".

Je vous souhaite une bonne journée.

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