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Demande d'immatriculation étrangère résident UE

Bonjour,

Je souhaiterais savoir s'il est possible pour une personne retraitée née et résident en Belgique de faire une demande d'immatriculation et également quelles sont les démarches à suivre (pièces justificatives, institutions...).

Cette personne souhaite venir résider en France, elle a une maison secondaire depuis maintenant 3 ans.

Par avance, merci pour vos réponses!

Eylie

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Bonjour Eylie,

Si vous souhaitez résider en France et que vous êtes retraitée belge, vous devez demander à votre sécurité sociale belge un formulaire S1. Celui-ci vous permettra de vous ouvrir des droits au titre de votre retraite.

Vous devrez également remplir le formulaire S1106 y joindre une copie de votre acte de naissance intégral, de votre pièce d'identité, un justificatif de domicile et un RIB (relevé d'identité bancaire) à votre nom.

Une fois, tous ces documents réunis, il vous faudra les faire parvenir à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence.

Je vous souhaite une bonne journée.

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83% des internautes ont trouvé cette réponse utile

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augustin t

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Bonjour Sabine
En lisant la réponse que vous avez écrite à ce poste, je n'arrive pas à comprendre à qui envoyer ces documents.
Je suis belge qui réside en France depuis Janvier 2018. J'ai bien reçu le document S1 de ma mutuelle begle. Cependant, quand je click sur votre lien (https://www.ameli.fr/paris/assure/adresses-et-contacts/un...), on me propose de contacter ma caisse par email via mon compte ameli (mais je n'ai pas de compte ameli car je n'ai pas de no de sécurité sociale). Je ne peux donc pas contacter la caisse pour leur envoyer les papiers (par mail) et suis bloqué. Pouvez-vous m'aider?
Bien à vous
Augustin

Bonjour augustin t,

Il n'est pas possible d'envoyer de documents par mail. Je vous invite à adresser votre dossier de demande d'affiliation par courrier à votre caisse primaire.

Vous trouverez les contacts relatifs à votre caisse primaire sur le site ameli.fr.

Bonne journée.

augustin t

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Bonjour Pierre
Merci pour votre réponse.
Sur une échelle de 0 à 10 qui evaluerait l'utilité des réponse, votre réponse obtient 0!
Je vais me débrouiller autrement.
Cheers
A

alex

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Je suis aussi belge et en attente d'inscription. Aucunes nouvelles malgré l'envoi des documents demandés par courrier recommandés. Même pas un ack ou un un coup de téléphone. Pourriez vous nous expliquer la procédure à employer en cas de maladie durant cette trop longue attente. Aucune possibilité de contacter quelqu'un, AMELI sans numéro est inutilisable ainsi que le téléphone de Bordeaux. Avant le début de la seconde vague on a même réussi à m'envoyer dans le bureau de Blaye fermés depuis deux ans ...

Bonjour alex,

Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le délai d'affiliation.

Je vous souhaite une bonne journée.

alex

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Bonjour, donner des réponses vagues et passe-partout ne résolvent en rien les problèmes rencontrés par les AYANTS-DROITS. S'y intéresser me semblerait plus judicieux, vous êtes vraiment très impolis voire insultants par vos propos.