Veuve etrangere (EU) et securité sociale

Bonjour MoYa,

Je vous présente mes sincères condoléances.

Les membres de la famille d’un travailleur frontalier, sous réserve qu’ils ne s’ouvrent pas de droits propres, bénéficient de la prise en charge de leurs frais de santé dans l’État de résidence, comme s’ils étaient assurés dans cet État, sil la législation du pays le prévoit. C'est pourquoi votre mère bénéficiait du report de ses droits allemands en France.

Sans possibilité pour votre mère de fournir un S1en son nom, elle peut être affiliée au régime français de Sécurité sociale sur critère de résidence stable et régulière, moyennant le versement éventuel de cotisations. En effet, la France prévoit que toute personne majeure, sans activité professionnelle ni retraite ou indemnités chômage, mais résidant de manière stable et régulière sur le territoire français doit désormais bénéficier d’un rattachement sur critère de résidence à titre personnel et ne doit plus être rattachée à un assuré ouvreur de droit. Pour les communautaires européens, la condition de stabilité de résidence est de 5 ans.

Dans la situation de votre mère, résidence de plus de 5 ans en France je l'invite donc à adresser un courrier explicatif à sa caisse de résidence, accompagné de la copie de justificatifs de domicile, afin de procéder à la mise à jour de ses droits.

Les justificatifs sont à envoyer par courrier ou déposer en accueil.

Les coordonnées de sa caisse sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.