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Chômage indemnisé et IJ maternité refusé

Bonjour , j ai été indemnisé (ARE) par pole emploi de juin 2017 au 27 décembre 2017 (7 mois) , Le 28 décembre débute mon congés maternité et on Me refuse mes IJ maternités ? Est ce normal ? Ma dernière activité était un cdi de 5 ans activité continue ... j ai fournit les 4 derniers bulletins le certificat de travail le solde de tout compte mon admission pour l allocation chômage et l attestation sur l honneur ...merci d'avance cordialement

Lina31

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Bonjour Lina,

Vous pouvez, en effet, nous tenir informés. Vous pourrez retrouver la règle en matière d'indemnisation d'un congé maternité en situation de chômage non indemnisé

D'autre part, vous pourrez également trouver les informations, si besoin, pour savoir comment contester une décision.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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Quel est le motif de refus?

Lina31

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Alors en fait on m'a juste envoyé un tableau Avec les conditions générales sans me dire le motif En fait ma situations est celle ci
Chômage indemnisé arrivé de bb1 congés maternité indemnisé et congés parental indemnisé 2 ans
Re chômage indemnisé arrivé de bb2 conges´ maternité indemnisé congés parental indemnisé 2 ans et
Re chômage indemnisé pendant 7 mois et enceinte de bb3

Tout ça sans interruption entre chaque période ...est ce que c'est parce que j'ai pas travaillé entre temps ? Merci cordialement

Elryn

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pour autant à la date de votre congé maternité vous étiez indemnisée par le chomage donc vous devriez avoir droit aux IJ.
Il faudrait demander plus de détails à votre CPAM et éventuellement faire un recours en CRA

Lina31

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Merci pour votre réponse j'ai rdv demain après midi justement pour avoir une réponse je viendrai vous dire ce qu' il m'ont dit si ça peut aider également une personne dans mon cas et je pense faire un recours on ne sait jamais ..quelque soit la finalité je veux comprendre merci

Lina31

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Le conseiller à la sécu m'a dit que j'ai pris plus d'1 an de conges parental il fallait pas prendre 2 ans pour avoir droit aux IJ voilà

Elryn

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Ce n’est Pas les textes. Il faut saisir la commission de recours muable. A l’issue du congé parental on retrouve les droits qu’on avait avant le congé parental.

Lina31

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Bonsoir bon beh je vais faire un recours cours j'ai 2 mois suite à la décision je sais pas si il y a un texte de loi qui peut justifier ma demande et si je dois refournir tout les justificatifs ...et Marlène mon chômage est indemnisé d'ailleurs il me reste un reliquat de 7 mois encore ...si j'ai une réponse à mon recours'je vous tiens informé merci pour vos réponses

Lina31

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Bonjour donc suite à mon courrier de recours que j'ai envoyé à la commission ...je reçois un mail sur mon compte ameli qui me dit de leur envoyé un justificatif qui prouve bien que j.etais en congés PrEPARE de 2015 à 2017 ..... heureusement que j avais sous la main une attestation de la caf qui precise les dates de congés parental , je leur ai envoyé aujourd'hui je sais pas si ça va faire changer la décision ou pas ..je vous tiens au courant

Lina31

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Bonsoir, Avec un peu de retard je viens vous dire que j''ai eue gain de cause lors de mon recours pour contester la décision je vous remercie pour vos conseils ..pour les personnes dans le même cas n'hésitez pas

Elryn

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Merci pour ces nouvelles!

lili li

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Bonjour,
j ai suivi votre histoire et j ai peur que la cpam me refuse mes ij, j etais salariée de mars 2016 au 5 aout 2016, suite à ça je me suis remise en PREPARE BEBE2 en septembre 2016; et le 8 aout 2017 je suis devenue demandeur d emploi. j ai touché ARE jusqu en decembre 2017. J ai fourni tout les documents de mon ex employeur et les docs pole emploi et la declaration dur l honneur. Et là je suis en attente de mon premier paiement toujours rien. J ai peur qu on me refuse comme vous initialement.

Elryn

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Même si on vous le refuse Lili vous avez ici tous les éléments pour contester et faire valoir vos droits

Bonjour lili li,

Vous pouvez percevoir des indemnités journalières si vous êtes sans emploi et sous réserve de remplir l'une des conditions suivantes :

- vous percevez une allocation de l'assurance chômage ;

- vous avez été indemnisé par l'assurance chômage au cours des douze derniers mois ;

- vous avez cessé votre activité salariée depuis moins de douze mois.

Vous pouvez retrouver les conditions d'ouverture de droits aux indemnités journalières sur une réponse apportée sur ce forum.

Je vous invite à la consulter.

Bonne journée.

SarahF

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Bonjour
Je me permets d'intervenir sur ce forum même si les messages datent.
Je suis en galère depuis 3 mois avec la CPAM.

J'ai travaillé vrp salarié de avril 2018 a mars 2019.
Payé a la commission uniquement/ pas d'heure de travail sur le contrat vu que nous sommes commerciaux on gère les heures .

Depuis mars 2019 chômage indemnisé par pôle emploi.

Depuis le 27 novembre 2019 théoriquement en congé maternité.

Sauf que depuis 3 mois j'ai fourni tous mes bulletins mes attestations on m'a même demandé des bulletins de 2014....

Bref rien y fait on me dit un coup oui un coup non

Je n'ai pas arrêté d'écrire de me déplacer de les appeler.... Un coup on me dit oui un coup on me dit non

Début décembre je touche mes 3 jours d IJ prénatales de novembre.
Enfin !!
Mais finalement on m'envoie par la suite une lettre de refus et une demande un remboursement pour erreur de versement.....

J'ai donc renvoyé mon dossier a la commission mais là je suis en galère je n'ai plus aucun revenu et je n'arrive pas a comprendre.

J'ai travaillé j'ai cotisé j'ai droit aux ARE ... Qu'en pensez vous ?

Merci

lili li

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Cher sarafF

Je suis assez perplexe, tout ce que je peux vous dire par expérience j ai obtenu mes ij car mon chômage daté de moins de 6 mois.pour moi ce n' est pas normale ce que vous vivez.
Logiquement ils doivent prendre en compte votre situation. C'est vraiment injuste. Bon courage.

SarahF

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Merci Lili ... Je ne comprends rien franchement
Jai eu a faire a plusieurs conseillés je ne sais plus vers qui me tourner
On m'a conseillé de voir une assistante sociale mais vu que j'ai un soucis AC ma grossesse je passe en césarienne le 19 et personne ne peut me recevoir avant.
Ce qui fait rager c'est que je m'y étais prise en avance justement pour éviter la dernière minute en stress.
J'ai cotisé ... Je ne comprends vraiment pas....
On me dit juste que j'ai pas le droit que je ne rempli pas les conditions
Et par téléphone on me précise que c'est psk je ne justifie d'aucun nombre d'heures sur mes fiches
Mais j'ai parfois touché 2400€ net ils se doutent bien que j'ai travaillé pour les toucher ça se saurait si on gagnait des sous comme ça ....

Je suis en déprime depuis 1 mois a essayé de fournir des attestations des preuves a rappeler mon ancien employeur, le centre social ....

Selon vous si j'ai touché pôle emploi depuis mars c'est donc suffisant pour déclencher des droits ?

Merci en tout cas pour votre réponse

lili li

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Pour mois a partir du moment où il y a eu chômage, c est qu'il y a eu cotisation. Donc les droits doivent s ouvrir. Je suis très étonnée. Est ce que vous étiez auto-entrepreneur a un moment donner? Parceque la c'est trop bizarre la situation.

Je pense qu'il ne faut pas lâcher l affaire. Après je vous comprends quand on a pas de salaire ça devient très compliqué. Question c'est votre premier enfant ou pas?

SarahF

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Non c'est mon deuxième enfant
Pour le premier on m'avait ouvert des droits avec mes bulletins de 2013/2014
J'avais été au chômage juste avant mon congé maternité.

Je n'ai jamais été entrepreneur ou indépendant, j'étais bel et bien vrp SALARIÉ.
J'ai même fourni les fiches assedic il y a deux jours où il est précisé que notre convention veut que nous travaillions 35h/ semaine mais que nous ne sommes pas soumis au pointage et donc aucune heure n'apparaît sur les bulletins de salaire.
Et j'ai reçu un mail aujourd'hui disant que ces fiches ne justifiait pas mes heures de boulot et que d'après reetude de mon dossier je n'ai droit a rien.

J'ai envoyé il y a deux jours mon dossier complet a la commission mais j'angoisse tellement.

C'est injuste

J'ai quitté mon entreprise en mars 2019 ducoup et j'ai eu droit au chômage avec un abattement de 30% sur mes salaires bruts ce qui est normal vu que j'étais vrp donc je perds des sous au final mais j'ai quand même droit a 870€ mensuel par pôle emploi depuis mars et jusqu'à février en principe.

Je me suis déclaree en congé maternité auprès de pôle emploi donc je ne touche plus rien depuis.

Césarienne jeudi prochain

lili li

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Les heures comptent effectivement dans leur calculs. Aïe aïe aïe... Attendez de voir la commission. Je vous comprends de rester dans le flou sans savoir si vous allez obtenir gain de cause est vraiment frustrant.
Dernier recours a mon avis tentez médiateur CPAM de votre ville.

Ça peut jouer dans la balance. Dans tout les cas bon courage. Et n' oubliez pas de vous reposer car le bébé arrivé vous allez être encore plus fatiguée.

Lili

Bonjour SarahF,

Une réponse à une question similaire est déjà disponible sur le forum.

Vous la retrouverez dans ce topic, concernant l'indemnisation d'un VRP (voyageur représentant placier).

Bonne journée.

SarahF

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Bonjour

J'avais déjà lu les messages sur le lien que vous communiquez mais ils ne répondent pas a ma question car si je suis le raisonnement fait dessus j'ai droit a mes indemnités et pourtant on me les refuse...

Anaële

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Bonjour SarahF,

Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision de votre caisse primaire d'assurance (CPAM), je vous invite à la contester.

Les modalités sont expliquées dans cet article du site ameli.fr : "Comment contester une décision ? - Les différentes voies de recours".

Je vous souhaite une excellente journée.

Maman77891318

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Bonjour ,

J’espère avoir un avis , j’ai eu un refus IJ maternité.

Situation: inscrite au pôle emploi
10/2018 03/2019 congés maternité indemnisés
04/2019 au 30/11 congé parental
17/10/2020 au 17/04/2021 congé maternité 3ème enfant

Aucune reprise d’activité professionnelle car dans l’incapacité étant enceinte et ayant accouché ce 27/11/2020.

En amont, j’avais eu une gestionnaire qui avais traité mon dossier et qui m’indiquer avoir le droit au indemnités journalières (confirmation avec sa cadre technique ) elle m’a indiqué devoir neutraliser la période du 17/10 au 30/11 pour ne pas avoir de trop perçu car pas possible de cumuler congé PREPAR et maternité indemnisés.

Elle m’indique devoir fournir début décembre une attestation sur l’honneur avec la date de mon dernier jour travaillé et attester n’avoir repris aucune activité professionnelle afin de déclencher le paiement.

Hors début décembre lettre des refus d’indemnisation par une autre gestionnaire qui ne sait pas du tout mise en contact avec la gestionnaire qui avait traiter le dossier.

D’après l’article L161-9 je suis en congé maternité dans l’incapacité de reprendre le travail je devrais donc retrouvé mes avantages en nature et en espèceS.

Pour elles (cadre technique et gestionnaire) il s’agit là d’une erreur mais je n’ai plus aucune confiance !

J’ai donc saisie la comission de recours amiable et suit en attente , j’espère que j’aurais gain de cause .

Qu’en pensez vous ?

Bonjour Maman77891318,

Votre situation étant particulière, je vous conseille de prendre un rendez-vous avec un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin d'obtenir une réponse personnalisée.

Vous avez la possibilité de prendre rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous". Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46.

Bonne journée

Sam

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Bonjour quelqu’un aurais t’il des textes ou lois sur lesquels reposé?
Salarié de aout 2016 a fevrier 2019
Conge mater 01/01/2019 au 27/03/2018
Conge Prepare su 01/04/2018 au 31/12/2019
Suite rupturz conventionnelle fevrier 2020
Chomage depuis Mars 2020

Je suis enceinte et mon medecin m’a mis en arret mars 2022 mais courrier vague recue comme quoi je ne remplies pas les conditions?

Elryn

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@ Sam et en janvier 2020?

Parce que c’est probablement le souci. A l’issue du congé préparé vous retrouvez vos droits sauf que si en janvier vous étiez en abandon de poste par exemple, vous perdez ce droit… et du coup votre situation c’est abandon de poste et du coup vous n’avez pas travaillé les 3 mois avant et ce mois sans rien empêche de reprendre les droits d’avant préparé.

Sam

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Les documents de rupture ont été signé en janvier. Même a deux dates differentes puisque il y a eu un soucis sur un formulaire. Fevrier j’ai une abscence sans solde et mars. Chomage

Elryn

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Donc il y a bien un « trou » dans votre situation entre congé parental et chômage

Donc la cpam regarde décembre janvier février et vous n’avez pas cotisé pour avoir droit aux IJ.
Et elle n’a pas à remonter avant le congé parental du fait du « trou »

Sam

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J’ai l’impression qu’ils n’ont pas pris en compte les bonnes fiche de paye. Mon dernier jour travaillé étant le 8 mai 2017. Ils devraient prendre en compte les fiches de paye avant cette date ?