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calcul indémnité congés maternité quand on est VRP?

Bonjour,
Sur quel base se calcule l'indemnité perçue par un salarié au statut VRP embauché depuis 1an, Sur la base du brut abattue, du brut ou du salaire net?

tifenn22

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Lorraine

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Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...

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Bonjour tifenn22,

L'indemnité journalière pour le personnel payé à la commission est calculée à partir des salaires soumis à cotisations (y compris primes et indemnités de congés payés) perçus au cours des 12 mois civils précédant l’interruption de travail dans la limite du plafond et après abattement forfaitaire de 21%.

Lorsque l’activité a un caractère régulier, l’indemnité journalière peut être calculée selon les conditions générales sur une période de 3 mois.

En raison de votre statut de VRP (voyageur représentant placier), vous devez faire parvenir à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) :

- L'attestation de salaire S3201 dûment complétée par l'employeur ou l'agence intérimaire,

- La copie des bulletins de salaires des 12 mois précédant l'interruption de travail (si l'attestation de salaire ne les mentionne pas).

Vous pouvez retrouver plus d'information sur le calcul du congé maternité ici.

Bonne journée.

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Lorraine
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Cha1210

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Bonjour,
Je n’ai pas le statut VRP mais je suis bien commerciale et payée avec un fixe et un variable très important (2/3 de mon salaire). Pouvez vous me confirmer que pour moi aussi le calcul doit se faire sur 12 mois ? Car le variable n’étant en plus pas régulier je ne touche pas la même chose tout les mois.
Merci de votre réponse.
Charlotte

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Cha1210
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Sabine

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Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...

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Bonjour Cha1210,

Effectivement, vous êtes bien concerné par les 12 mois de salaire.

L'Assurance maladie assimile aux VRP pour les modalités d’indemnisation d’un arrêt de travail, les assurés percevant des commissions ou un intéressement au chiffre d’affaire.

Votre indemnité journalière sera donc calculée à partir des salaires soumis à cotisations (y compris primes et indemnités de congés payés) perçus au cours des 12 mois civils précédant l’interruption de travail dans la limite du plafond calculé sur 1,8 SMIC en vigueur.

Bonne journée.

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Sabine
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mcb11

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Bonjour, je suis commerciale (salariée) depuis mars 2021 avec fixe + variable pouvant doubler mon fixe, auparavant j'étais salariée dans l'hôtellerie mais en chômage partiel.
Est-ce que mon congé maternité sera calculé également sur les 12 derniers bulletins de salaire sachant que ce n'est pas le même employeur ni les mêmes salaires ? Est-ce possible d'être calculé sur les 3 derniers mois quand on a pas 12 mois d'ancienneté ? Merci d'avance

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mcb11
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Roxane

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Téléconseillère bilingue pour l’assurance maladie depuis 2015, j’aime les cactus, ...

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Bonjour mcb11,

Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le calcul de l'indemnité journalière durant le congé maternité.

Vous trouverez des informations complémentaires sur ce topic intitulé "Comment sont calculés les IJ pour un commercial salarié ayant un fixe et des commissions ?".

Je vous conseille également de consulter cette page sur ameli.fr "Congé maternité : les indemnités journalières pour les salariées".

Si vous souhaitez une étude personnalisée de votre dossier, vous avez la possibilité de prendre rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".

Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée


Nom de l'auteur
Roxane
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