l'Assurance Maladie

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Congé parternité polyacitf / RSI + CPAM ?

Bonjour,

Je dois bientôt prendre un congé paternité de 11 jours mais je me pose des questions eu égard à ma situation de polyactif (autoentrepreneur et salarié 35h/semaine).

Je suis affilié depuis 2010 au RSI qui s'occupe donc de mes remboursements.

J'ai contacté les services de la CPAM par téléphone afin d'avoir des informations sur la possibilité ou non d'obtenir des indemnités journalières pour le congé paternité en question en relation avec mon activité salariée. Il m'a été précisé que c'était possible mais qu'il fallait exercer un droit d'option en remplissant le formulaire 758.

C'est à partir de là que je ne comprends plus, d'où mes questions :

  • si j'opte pour la solution en question (droit d'option), tous mes remboursements migreront donc et seront à l'avenir effectués par la CPAM ?
  • si oui, comment faire pour demander également des indemnités pour congés paternité au RSI (j'ai cru comprendre que les deux étaient cumulables) ?
  • quelle est la meilleure solution à adopter dans mon cas ?

Un grand merci d'avance pour votre aide et vos éclaircissements,

Cordialement

reydecali

reydecali

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Bonjour reydecali,

En cas de cumul d'activité salariée et activité indépendante et sous réserve de droits, les prestations en espèces sont versées par les deux régimes d’affiliation.

Il n'est pas nécessaire de compléter le formulaire 758 (formulaire de droit d'option auprès du régime compétent pour prendre en charge les frais de santé des assurés polyactifs ou polypensionnés) pour obtenir des indemnités journalières de la part de l'assurance maladie.

Pour pouvoir prétendre aux indemnités journalières paternité, vous devez remplir les conditions suivantes :

- Être immatriculé en tant qu'assuré social depuis au moins 10 mois au premier jour du début du congé paternité.

- Avoir effectué au moins 150 heures de travail salarié ou assimilé au cours des trois mois civils ou 90 jours précédant le début du congé paternité,

OU

- Avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le SMIC horaire au cours des six mois civils précédant le début du congé paternité.

Retrouver les conditions d'ouverture de droits aux indemnités journalières sur ameli.fr

Etant donné que vous êtes polyactif, je vous invite à prendre contact avec la caisse primaire de votre département afin d'obtenir la démarche à effectuer de la part du service expert.

Je vous souhaite une bonne journée.

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