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Transfert RSI et congé maternité en cours

Bonjour,
Je suis en micro entreprise et j’étais rattachée au rsi qui me payait mon Congé maternité (j’ai accouché le 22/12). Depuis février je suis rattachée à la CPAM. On m’a dit par tel de continuer d’envoyer les mêmes documents pour percevoir mes IJ que ceux de mutuelle soleil. Donc j’ai envoyé le 22/02 mon attestation sur l’honneur d’arrêt de travail pour 30jours et je ne suis toujours pas payé. Par mail on me dit de télécharger le carnet de Maternite CPam. Que dois je faire pour être payé mon congé maternité ?? Car depuis le dernier paiement en janvier de mutuelle soleil je suis sans revenu !

AndNav

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Bonjour AndNav,

Nous sommes navrés pour les désagréments que vous rencontrez, cependant, comme indiqué dans les conditions générales d'utilisation de ce forum, nous n'avons pas accès à vos données.

Seule votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pourra vous indiquer la bonne réception de vos documents ainsi que les délais de traitement de votre dossier.

Les différents moyens de contacts de votre CPAM sont indiqués dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

En complément, vous pouvez aussi consulter cet article du site ameli.fr : "Congé maternité - Vous êtes travailleuse indépendante en congé maternité".

Bonne journée.

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AndNav

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Sans connaître mon dossier, est ce que quelqu’un est capable de me renseigner : en congé maternité avec le rsi depuis novembre 2019, vous reprenez le dossier : dois-je continuer à envoyer les documents (attention qu’en lhonneur arrêt de 30 jours consécutifs) du RSI ou reprendre tout le carnet’ maternite de la CPAM ???

Cela va dépendre des éléments qui ont été transmis par la Sécurité sociale des indépendants à votre CPAM lors de la bascule de vos données. Seule votre CPAM, qui dispose d'un accès à votre dossier, pourra vous renseigner à ce sujet.

Bonne journée.

AndNav

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Bonjour,

Hier j'ai enfin eu la réponse à ma question, je souhaite la partager ici au cas où d'autres personnes sont dans mon cas.

Si vous avez un autre carnet de maternité avec le RSI à savoir : (dans mon cas 3eme enfant) : attestation n°1 (période de 14jours), volet 2 (44jours), volet 7 (15 jours), volet 8 (15jours), attestation n°2 (30 jours), attestation n°3(30 jours), attestation n°4 (30 jours), vous ne devez PAS continuer à envoyer ces documents à la CPAM (contrairement à ce que une technicienne CPAM m'avait dit de faire )

Il faut télécharger le nouveau carnet maternité de la CPAM et envoyer l'imprimé 1 (Les 12 travaux d'Astérix, la maison qui rend... ?) reprenant l'intégralité du congé maternité même si comme moi vous en êtes déjà presque à la fin, et les paiements reprendront là où ils se sont arrêtés. Faire un petit courrier expliquant la situation également...

Merci à la dame que j'ai eu hier et qui a réellement cherché une solution, car depuis 2 semaines on me répondait : on a bien reçu l'attestation, c'est en cours, bonne journée.... mais en fait le service paiement attendait ce fameux "imprimé 1" depuis 2 semaines.

Bon courage à vous pour le transfert du RSI....

Bonne journée

Celia

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TRANSFERT RSI-CPAM ET CONGÉ MATERNITÉ EN COURS
Je rencontre aussi de gros souci avec mon congé maternité et le transfert RSI-CPAM.
Je ne perçois plus d’indemnités depuis le transfert du 17 février dernier.
J’ai appelé 2 fois la CPAM (à mes frais, sic) qui n’a rien pu faire à part me dire « il faut patienter » au 3ème appel une conseillère m’indique que la situation est compliqué car il y a un proobleme informatique. Elle me demande de refaire les papiers et me transmet le lien vers le nouveau carnet Maternite, elle me débloque également une aide « d’urgence ». Le lendemain les nouveaux formulaires sont réexpédiés avec mon médecin (courant mars)
Résultat : j’ai du me débrouiller pour accueillir mon bébé en pleine crise du Covid avec pour seuls revenus... 2000 euros en 4 mois ! Cette rupture du service est intolérable, en parallèle je continue à cotiser normalement bien sûr...

Quand le problème des congés maternité sera-t-il résolu et quand vais-je percevoir le reste de mes indemnités ?

Merci de votre retour

Bonjour Celia,

Nous sommes désolés pour la situation que vous rencontrez.

Au vu des éléments que vous mentionnez, je vous invite à prendre connaissance de la rubrique "Réclamation, médiation, voies de recours" de notre site ameli.fr et à effectuer l'action qui correspond le mieux à votre situation.

Bonne journée.

Ambre

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Bonjour

Je suis dans la même situation. Je suis en congés pathologique depuis le 15 janvier, Puis congés maternité depuis le 22 février et ce jusqu'au 16 juin et je n'ai à ce jour reçu aucune indemnités ! J'ai envoyé tous les documents nécessaire ( carnet de maternité des indépendants fourni par harmonie mutuelle avant que la cpam reprenne nos dossier) j'ai accueilli mon bébé en plein crise sanitaire et sans aucun revenu ! J'ai relancé à maintenant reprise par téléphone et par messagerie ameli et la réponse reste la même : il faut patienter votre dossier en en cours d'études par nos experts. Depuis Février je reçois la même réponse ! J'ai reçu la 16 mai un document intitulé "imprimé numéro 1" à faire compléter par mon médecin. Et aujourd'hui on m'envoie un message me disant qu'il n'est pas nécessaire de remplir ce document et que mon dossier est complet et qu'il faut patienter. Je n'en peu plus. Il faut que je reçoive mes indications au plus vite. Je suis en pleine crise financière et je vais me retrouver a la rue avec un nourisson.

Bonjour Ambre,

Nous sommes navrés pour les désagréments occasionnés.

Si vous le souhaitez, vous pouvez contacter la médiation de votre CPAM. Pour cela, je vous invite à suivre les démarches détaillées sur ameli.fr dans la rubrique "Comment saisir le médiateur ?"

Bonne journée.

AndNav

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Oui il y’a un beug informatique apparement.
Après plusieurs mail, appel, recours au médiateur j’ai réussi à avoir un acompte de 80% le mois derniers mais depuis plus rien, toujours en beug informatique.
C’est une honte !

Ambre

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Bonjour
Je ne trouve pas sur ameli.fr les contacts du médiateur de la Seine saint Denis
Merci de me les communiquer

Bonjour Ambre,

Je vous invite à consulter cette page ameli.fr "Comment saisir le médiateur ?".

Après avoir renseigné votre code postal, lorsque vous arrivez sur ameli.fr, vous trouverez les informations relatives à votre CPAM.

Bonne continuation

Ambre

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Bonjour
Il n'y a pas les coordonnées du médiateur de Seine saint denis ! Jai bien mis mon département sur ameli.fr mais ça n'apparait pas. Merci de me les communiquer.

Ambre

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Merci AndNav. Effectivement c'est une honte...

Je vous invite à écrire un courrier sur papier libre (en vous aidant du Modèle de lettre présent sur ameli.fr) et l'adresser au médiateur de votre caisse d'assurance maladie dont les coordonnées sont disponibles dans la rubrique "Adresses et Contacts" sur ameli.fr

Bonne journée

Caroro

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Bonjour,
je suis dans la même situation : j'ai accouché début décembre, et j'ai eu mes premières indemnités de maternité (allocation forfaitaire et indemnités forfaitaires journalières) avec la RAM en janvier, puis il y a eu le basculement le 17 janvier.
Puis, j'ai transmis les feuillets 7 et 8 (prolongation de 2 x 15j), et le feuillet 3 (congés supplémentaire 30j) à la CPAM 92.
J'ai reçu 3 courriers de refus d'indemnité, car soit-disant je ne réponds pas au condition (être immatriculée depuis au moins 10 mois à la date d'accouchement, et respecter l'arrêt de travail de 14j avant la date d'accouchement), alors que je respecte ces 2 conditions (je suis au RSI depuis 2012, et je me suis arrêtée 1 mois avant l'accouchement).

Après plusieurs appels au 3646, on me dit :

  • d'une part qu'ils n'ont aucun historique de mon dossier avant la date de basculement, donc ils n'ont aucune info sur ma période d'arrêt maternité, ce qui est absolument hallucinant !!
  • qu'il faut faire un courrier de recours avec une attestation sur l'honneur comme quoi j'ai arrêté de travailler au moins 14j avant d'accoucher
  • et qu'il faut joindre toutes mes attestation de cotisation RSI (au moins 3 ans), pour "ne pas fatiguer la personne qui va traiter mon dossier" !!!
  • joindre les justificatifs des indemnités déjà touchées, ce qui est impossible, je n'ai plus accès au site de la RAM (le site a fermé du jour au lendemain, et il n'y a aucun historique sur Ameli

Donc, je n'ai pas eu de revenu pendant 2 mois, pas d'indemnité, et maintenant, il faut que je passe 1/2 journée pour constituer un dossier pour faire valoir mes droits, tout ça parce qu'il n'y a eu aucun suivi des dossiers, c'est un scandale !!

Si une personne expert pouvait me répondre sur :

  • la démarche plus efficace à suivre pour obtenir ces indemnités
  • comment retrouver mon historique d'avant le basculement.

Merci d'avance

Bonjour Caroro,

Nous comprenons les difficultés que vous exprimez vis-à-vis de l’Assurance Maladie et sommes navrés pour les désagréments occasionnés. Si vous le souhaitez, vous pouvez contacter la médiation de votre CPAM. Pour cela, je vous invite à consulter la rubrique "Comment saisir le médiateur?" de notre site ameli.fr

Nous restons à votre disposition si vous désirez d'autres précisions.

Je vous souhaite une bonne journée.

AndNav

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Bonjour,
C’est une honte !
Je me suis bataillée avec eux de février à mai pour réussi à avoir un acompte d’en 80% et maintenant j’attend toujours les 20%.
Toujours les mêmes réponses, on nous balade : problème technique sur nos dossiers.
Il va falloir faire quelque chose, je ne vais pas en rester là.
Bonne journée

Flocon

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Bonjour
En congé maternité depuis le 1er décembre je n'ai toujours pas été payée de mes indemnités journalières, je ne dispose d'aucun revenus seul un acompte de 400 € a été payé en 7 mois c'est une honte de laisser les gens dans la misère, j'ai saisi le médiateur le 28/04 et je n'ai jamais jamais eu de réponse ni de résolution a mon problème, quel recours puis je avoir pour enfin être payée ?

Bonjour Flocon,

Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46.

Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.