cumul invalidite et president sas

@Patoutou

Vous faites une confusion entre les revenus qu'il faut déclarés et ceux qui sont pris en compte pour le calcul de la pension d'invalidité.
Le principe est simple:

Il est clairement mentionné sur le site de la CRAMIF, ainsi que dans les textes officiels, ceci:

"Mes gains liés à une activité non-salariée
Si vous êtes affilié au Régime Général : sont pris en compte les revenus professionnels entrant dans l’assiette des cotisations d’assurance maladie
Si vous êtes affilié au Régime Social des Indépendants : sont pris en compte les gains (bénéfices, rémunérations, dividendes, …) à hauteur de 125 % de leur montant. Pour les assurés qui relèvent d’un régime micro-social, un abattement est appliqué sur les gains en fonction de l’activité exercée"

Par conséquent, les dividendes n'entrant pas dans l’assiette des cotisations d’assurance maladie, ils ne sont pas pris dans le calcul de la pension d'invalidité.
Seules les dividendes issus d'une SARL/EURL peuvent être pris en compte dans le calcul car ils sont soumis à cotisations lorsqu'ils dépassent 10% du capital.

Les dividendes sont des revenus de capital qui ne déclenchent aucune cotisation maladie, et ne sont pas à prendre en compte pour le calcul de la PI.
Le seul impact que cela aura est sur le montant net de la Pension d'invalidité du fait de l'augmentation du RFR.

Au plaisir.

Que faites vous de cette affirmation de la CPAM ? "Sont assimilés au régime général : les dirigeants de SA, SAS, SASU"

Bonjour,

"Sont assimilés au régime général : les dirigeants de SA, SAS, SASU" : C'est évidemment vrai. Et 'est justement pour cela que seuls les revenus professionnels entrant dans l’assiette des cotisations d’assurance maladie sont pris en compte dans le calcul de la pension d'invalidité.
Les dividendes sont à déclarer d'un point de vue fiscal mais ne rentrent pas en compte dans le calcul de la pension d'invalidité POUR LA SASU/SAS/SA !
Les dividendes ne sont pris en compte pour le calcul de la pension d'invalidité que si on se trouve en SARL/EURL.

La réponse faite par la personne de la CPAM est ma formulée OU mal reprise.

Si la réponse donnée par la personne de la CPAM est mal formulée et donc source d’une mauvaise interprétation, avouez qu’on est mal partis pour se mettre d’accord. J’espère que vous êtes sûr de vous, car se lancer dans une SASU n’est pas anodin : toute notre vie (nom du conjoint, adresse) se retrouve sur Pappers (via les statuts), et cela a un coût loin d’être négligeable (comptable, compte bancaire dédié, etc.).

Dans mon cas personnel, comme je fais un tout petit chiffre, j’ai opté pour l’autoentreprise. Il faudrait que je fasse plus de 20 000 € par an pour commencer à impacter la pension, ce qui est quasiment impossible dans mon domaine. Mais si, par chance, les choses évoluent, je garde en tête qu’une SAS avec versement de dividendes n’impacterait pas la pension, d’après votre compréhension.

Bonjour,

Si vous n'impactez pas votre pension avec le statut auto entrepreneur, ne changez rien...
Car pour le coup, et en effet, la SASU a un cout qui est très loin d'être négligeable. Et avec votre chiffre d'affaire ca ne faut pas le coup.
Le cabinet d'expert comptable est cher, la publication des comptes/bilans, formalités greffe etc...revient cher. Je ne parle même pas de l'IS et des autres taxes qu'ils nous pondent régulièrement !

J’ai vu que les cabinets d’expertise comptable ont désormais des sites Internet qui s’occupent de tout ça ; ils ont leurs propres équipes de comptables. Mais bon, ça reste de l argent dépensé pour un petit chiffre d'affaire

Bonjour,
Oui tout à fait.
Mais en SASU il est préférable d'avoir un expert comptable pour faire valider sa comptabilité afin que l'administration fiscale fasse "confiance" aux éléments transmis.
Faire sa comptabilité tout seul en SASU est, à mon sens, trop risqué.

@Flitox, @Sky, @Patoutou,

Bonjour,
Tout d'abord, je souhaite à tout le monde de meilleurs vœux et une belle année 2026.

Je voudrais revenir sur le sujet traité.

Me concernant, j'ai une pension d'invalidité et la moitié de l'AAH et je suis assimilé salarié en SASU (avec un petit salaire). Chiffre d'affaires avoisinant les 50 K (depuis 2022).

Mes questions sont :

• Que se passe -t-il si je décide de ne plus toucher mon bulletin de paye par mois et que je décide donc d'avoir des dividendes à la fin de l'année ?
• Est ce que mon AAH augmentera ?
• Qu'en sera ma couverture sociale ?
• Que se passe-t-il si je passe en SARL ? Vaux-t-il mieux rester en SASU ?

Merci de vos réponses et de votre temps.

Belle journée

Bonjour à tous, bonjour @Demin,

Premièrement, si vous décidez de ne plus toucher de salaire, il ne faut donc plus générer de fiche de paie pour vous (président). Car le simple fait de
générer des fiches de paie génère des cotisations URSSAF donc le salaire sera déclarables sur votre impot sur le revenus.

Au niveau de la couverture sociale, vous êtes couvert à partir du moment où vous êtres en invalidité coté sécurité sociale.

Si vous décidez de prendre des dividendes, ce qui est une bonne solution, ne passez surtout pas en SARL ! car la prise en compte des dividendes dans le calcul de la pension d'invalidité est moins intéressante que la SASU. Restez en SASU !

Si vous ne percevez plus de salaire mais seulement des dividendes, il est fort possible que votre AAH augmente en effet.

Bonne journée e bonne année !

@Flitox

Bonjour Flitox,

Nous avions échangé l'an dernier !
Vous dites : le calcul des dividendes est moins intéressant en SARL qu'en SASU dans le calcul de la pension d'invalidité.

Mais... Les dividendes d'une SASU entreraient donc en compte dans le calcul de la pension ?? Je suis très étonnée : ils sont pourtant des revenus de titres mobilier, je pensais donc qu'aucun dividende n'impacterait le montant de notre pension :/

Je suis également en train de créer ma SASU (à l'IS, aucun salaire, moi en tant que Présidente).

Avez vous eu le moindre impact sur le maintien ET sur le montant de votre pension depuis l'activité de votre SASU ?

Un grand merci d'avance de votre partage

Estel

Bonsoir a tous, Bonsoir @Flitox,
Merci de vos réponses.

Vous me confortez dans mes choix.

Belle soirée à vous

Bonjour @Estel,

Je me suis mal exprimé.
Les dividendes d'une SARL entrent en compte dans la calcul de la pension d'invalidité. Par contre les dividendes d'une SASU n'entrent pas dans le calcul vu que ce sont des revenus de capitaux mobiliers. Donc pas d'inquiétude !

Bien à vous,

Flitox