cumul invalidite et president sas

@Patoutou

Vous faites une confusion entre les revenus qu'il faut déclarés et ceux qui sont pris en compte pour le calcul de la pension d'invalidité.
Le principe est simple:

Il est clairement mentionné sur le site de la CRAMIF, ainsi que dans les textes officiels, ceci:

"Mes gains liés à une activité non-salariée
Si vous êtes affilié au Régime Général : sont pris en compte les revenus professionnels entrant dans l’assiette des cotisations d’assurance maladie
Si vous êtes affilié au Régime Social des Indépendants : sont pris en compte les gains (bénéfices, rémunérations, dividendes, …) à hauteur de 125 % de leur montant. Pour les assurés qui relèvent d’un régime micro-social, un abattement est appliqué sur les gains en fonction de l’activité exercée"

Par conséquent, les dividendes n'entrant pas dans l’assiette des cotisations d’assurance maladie, ils ne sont pas pris dans le calcul de la pension d'invalidité.
Seules les dividendes issus d'une SARL/EURL peuvent être pris en compte dans le calcul car ils sont soumis à cotisations lorsqu'ils dépassent 10% du capital.

Les dividendes sont des revenus de capital qui ne déclenchent aucune cotisation maladie, et ne sont pas à prendre en compte pour le calcul de la PI.
Le seul impact que cela aura est sur le montant net de la Pension d'invalidité du fait de l'augmentation du RFR.

Au plaisir.

Que faites vous de cette affirmation de la CPAM ? "Sont assimilés au régime général : les dirigeants de SA, SAS, SASU"

Bonjour,

"Sont assimilés au régime général : les dirigeants de SA, SAS, SASU" : C'est évidemment vrai. Et 'est justement pour cela que seuls les revenus professionnels entrant dans l’assiette des cotisations d’assurance maladie sont pris en compte dans le calcul de la pension d'invalidité.
Les dividendes sont à déclarer d'un point de vue fiscal mais ne rentrent pas en compte dans le calcul de la pension d'invalidité POUR LA SASU/SAS/SA !
Les dividendes ne sont pris en compte pour le calcul de la pension d'invalidité que si on se trouve en SARL/EURL.

La réponse faite par la personne de la CPAM est ma formulée OU mal reprise.

Si la réponse donnée par la personne de la CPAM est mal formulée et donc source d’une mauvaise interprétation, avouez qu’on est mal partis pour se mettre d’accord. J’espère que vous êtes sûr de vous, car se lancer dans une SASU n’est pas anodin : toute notre vie (nom du conjoint, adresse) se retrouve sur Pappers (via les statuts), et cela a un coût loin d’être négligeable (comptable, compte bancaire dédié, etc.).

Dans mon cas personnel, comme je fais un tout petit chiffre, j’ai opté pour l’autoentreprise. Il faudrait que je fasse plus de 20 000 € par an pour commencer à impacter la pension, ce qui est quasiment impossible dans mon domaine. Mais si, par chance, les choses évoluent, je garde en tête qu’une SAS avec versement de dividendes n’impacterait pas la pension, d’après votre compréhension.

Bonjour,

Si vous n'impactez pas votre pension avec le statut auto entrepreneur, ne changez rien...
Car pour le coup, et en effet, la SASU a un cout qui est très loin d'être négligeable. Et avec votre chiffre d'affaire ca ne faut pas le coup.
Le cabinet d'expert comptable est cher, la publication des comptes/bilans, formalités greffe etc...revient cher. Je ne parle même pas de l'IS et des autres taxes qu'ils nous pondent régulièrement !

J’ai vu que les cabinets d’expertise comptable ont désormais des sites Internet qui s’occupent de tout ça ; ils ont leurs propres équipes de comptables. Mais bon, ça reste de l argent dépensé pour un petit chiffre d'affaire

Bonjour,
Oui tout à fait.
Mais en SASU il est préférable d'avoir un expert comptable pour faire valider sa comptabilité afin que l'administration fiscale fasse "confiance" aux éléments transmis.
Faire sa comptabilité tout seul en SASU est, à mon sens, trop risqué.