l'Assurance Maladie

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Deuxième arrêt au titre de la même ALD, l'indemnité ne peut-être inférieure à celle perçue lors d'un premier arrêt

Madame Monsieur,

Je voudrais s'il vous plait que vous me confirmiez que pour un nouvel arrêt au titre de la même ALD, l'indemnité qui me serait versée ne pourrait être inférieure à celle qui m'était versée lors de mon arrêt précèdent. Comme le stipulent les extraits de la circulaire et son Annexe 4 dont je vous transmets les extraits suivants:

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2/2015/179 du 26 mai 2015 relative aux modalités d'attribution des
indemnités journalières dues au titre de la maladie.
Date d’application : immédiate.
NOR : AFSS1512580C
Classement thématique : Assurance maladie, maternité, décès.
Publiée au BO
Déposée sur le site htpp://http://www.circulaire.legifrance.gouv.fr

Annexe n° 4
Le montant de l’indemnité journalière maladie
Textes de référence
Articles L. 323-4, R. 323-4, R. 323-5, R. 323-7, R.
323-8, R. 323-9 et R. 324-3 du code de la sécurité sociale.

B – Le cas particulier des arrêts successifs liés à une même affection de longue durée
En cas d’arrêts successifs liés à une même d’affection de longue durée (ALD), il y a lieu d’accorder à
l’assuré, pour chaque arrêt successif lié à une même ALD, une indemnité au moins égale à celle qu’il percevait avant la précédente reprise du travail.

Exemple n° 20 : un assuré est pour la première fois en arrêt de travail pour une ALD du
1er au 30 janvier. Il est à nouveau en arrêt de travail pour la même ALD du 1er au 15 septembre, puis du 15 au 30 novembre.
L’IJ due au titre de l’arrêt de travail allant du 15 au 30 novembre ne peut être inférieure à celle versée
au titre de l’arrêt de travail allant du 1er au 15 septembre.

Merci beaucoup par avance pour votre réponse.
Bien cordialement.

titi64

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Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour titi64,

Je vous confirme la réponse qui a été apportée. L'indemnité journalière versée à l'occasion de chaque rechute ne peut être inférieure à l'indemnité normale, éventuellement revalorisée, servie lors de l'arrêt précédent.

Si vous êtes en désaccord avec votre caisse d'assurance maladie, je vous invite à formuler une réclamation.

Je vous invite à suivre ce lien pour en savoir plus.

Bonne journée.

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adrienB

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Bonjour,

Effectivement, si votre deuxième arrêt maladie est bien en rapport avec l'affection de longue durée du premier arrêt, alors l'indemnité journalière du deuxième arrêt ne pourra être inférieur à l'indemnité journalière du premier arrêt.

cordialement

Commentaire de Valentin, expert ameli :

Merci à AdrienB pour sa contribution. On parle alors de rechute ALD (affection de longue durée). Il doit y avoir moins d'un an de reprise entre les deux arrêts.

Pour en savoir plus, suivez ce lien.

Bonne journée.

titi64

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@ adrienB
Merci beaucoup pour votre réponse.
Cordialement.

titi64

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@ Valentin expert ameli
Bonjour et merci pour votre réponse.
Dans mon cas, c'est un troisième arrêt qui devrait m'être prescrit prochainement.
Lors de mon premier arrêt mon indemnité était de 22 euros par jour, puis lors du deuxième arrêt de 31 euros par jour.
Il y aura moins d'un ans de reprise entre mon deuxième arrêt et le troisième.
Si je suis bien le texte de la circulaire, alors mon indemnité ne devrait pas être inférieure à 31 euros.
Or, ma CPAM à laquelle j'ai posé la question, ne cesse de me répéter que l'indemnité qui fera référence est l'indemnité initiale! soit 22 euros par jour......
Ce n'est pas ce que dit la circulaire!!!
Si la deuxième indemnité était supérieure à l'indemnité initiale, alors lors d'un troisième arrêt, c'est cette deuxième indemnité qui servira de plancher.
L'expert pourrait-il me le confirmer s'il vous plait?
Merci par avance pour votre réponse.
Cordialement.