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Cumul invalidite cat1 et IJSS tout de suite après mise en invalidité

Thème
Indemnités journalières
Nom de l'auteur
Dreamgenesis
Date
22 septembre 2017
il y a environ 2 ans
Consultations
24584
Nombre de réponses
8
question
q

Bonjour j'ai vu sur le forum qu'il etait possible de cumuler invalidité et IJ.
J'ai été mis en invalidité cat1 au bout de 2 ans d'IJSS il y a un mois et je suis au chômage depuis. On vient de me trouver une discopathie et hernie discale qui n'a rien à voir avec ma mise en invalidité. Puis-je me remettre en arrêt maladie ? Et si oui combien me reste t-il d'IJSS ? Combien faut-il encore que je reste au chômage pour me reconstituer 3 ans d'IJSS ? Il me semble qu'il faut 1 année pour se reconstituer 3 ans d'IJSS mais sans certitude (il me semble que cela est dans le cas où l'on se met en arrêt pour la même pathologie ayant entraîner un l'invalidité). Le chômage compte comme une journée travaillée ?
Vous remerciant par avance pour vos réponses !

Cordialement.

Dreamgenesis
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Valentin

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Bonjour Dreamgenesis,

Tout d'abord, le régime invalidité seul n'ouvre pas droit aux indemnités journalières.

Par contre, lorsque vous êtes au chômage indemnisé après la mise en invalidité, vous retrouvez potentiellement le droit aux indemnités journalières.

L'assuré peut, en effet, cumuler sa pension d'invalidité et le versement des indemnités journalières en maladie jusqu'à stabilisation de son état de santé ou pendant un maximum de 3 ans.  

3 conditions sont requises :

- remplir les conditions d'ouverture de droits aux indemnités journalières,

- l'état de santé de l'assuré ne doit pas être considéré comme "stabilisé" pour l'affection concernée,

- il faut, également, justifier d'au moins 1 an de reprise d'activité en cas de perception de 3 ans d'indemnités journalières pour la même affection. Le chômage est assimilé à une reprise d'activité.

Je vous invite à vous rapprocher de votre CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) pour faire le point sur votre demande de manière à obtenir le document pour la Caf (caisse d'allocations familiales).

Je vous conseille, également, de demander à être reçu en rendez-vous pour faire le point concernant les règles applicables de cumul de la pension d'invalidité et d'indemnités journalières dans le cas de votre dossier.  

Les coordonnées de votre caisse se trouvent ici.

Bonne journée. 

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Valentin
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Bonjour

  • vous pouvez être en arrêt pour une autre maladie que celle de l'invalidité
  • vous avez droit en maladie classique à 360 IJ maximum (les IJ maternité et AT ne comptent pas mais je ne sais pas pour les IJ ALD) => contactez votre caisse pour faire un point
  • il faut bien 1 an de travail ou chômage sans arrêt avec l'ald pour se rouvrir 3 ans de droits d'arrêt pour l'ald. Mais si vous êtes en invalidité pour la pathologie ALD vous n'aurez pas droit aux IJ sauf si le médecin considéré votre maladie comme non stable.

Cordialement

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Elryn
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Dreamgenesis
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Merci pour votre réponse mais j'ai commis une erreur cela ne fait pas au bout de 24 mois mais au bout de 28 mois que j'ai été mis en invalidité ! Cela voudrait donc dire qu'il me reste combien IJSS pour cette nouvelle pathologie (36-28) ?

  • Autre question svp la caf m'a demander (pour réexamen de mes droits) si j'avais été en ALD ou longue maladie avant mon invalidité. J'ai appelé la CPAM qui m'a dit que cela n'avait pas été le cas ! Mais d'après ce que j'ai compris pour avoir plus de 360 IJSS il faut être en ALD. La CPAM se serait elle trompée ? Ou bien c'est moi qui n'est rien compris ?
    • Merci vraiment à tous pour votre aide

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Bonjour merci pour votre réponse.

  • Je me suis trompé ma mis en invalidité a été prononcé au bout de 28 mois de maladie cela veut donc dire qu'il me reste 8 mois de maladie pour une autre pathologie (36-28) ?
  • Vous me dites qu'il faut 1 an de travail ou chômage sans arrêt avec l'ald pour se rouvrir 3 ans de droits d'arrêt pour l'ald (OK). Mais combien en faut il pour avoir à nouveau 3 ans d'ALD avec une pathologie différente.

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Dreamgenesis
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Bonjour merci pour vos réponses !

Mais puis-je enchaîner tout de suite par un nouvel arrêt maladie pour une autre pathologie. Ayant été en arrêt 28 mois je pourrais donc encore m'arrêter 8 mois pour cette nouvelle maladie ?

Merci.

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Dreamgenesis
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Virginie

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Bonjour Dreamgenesis,

Vous percevez une indemnisation de Pôle emploi depuis votre mise en invalidité. Si vous remplissez les conditions d'ouverture de droits aux indemnités journalières et quelle que soit l'affection entraînant votre arrêt de travail, vous pouvez prétendre aux indemnités journalières tant que votre état n'est pas considéré comme stabilisé.

Concrètement, votre caisse d’assurance maladie interroge le médecin conseil à ce sujet. En fonction de son avis :

• Si votre état n’est pas stabilisé et qu’il s’agit d’une nouvelle affection, votre arrêt de travail sera indemnisé jusqu’à nouvel avis du service médical et un nouveau droit de 3 ans d’indemnités journalières est potentiellement ouvert.

• Si non, votre état étant stabilisé, vous ne pourrez pas bénéficier du versement d’indemnités journalières pour votre arrêt de travail.

Dans tous les cas, je vous conseille de prendre rendez-vous avec votre caisse pour faire le point sur votre situation.

Bonne journée.

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Virginie
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Dreamgenesis
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Bonjour merci pour vos réponses.

Donc si j'ai bien compris afin d'avoir de nouveau des ouvertures de droits je précise bien pour une autre pathologie que celle ayant entraîné la mise en invalidité il faut avoir au moins travaillé 600 h ou être indemnisé 4 mois chez pôle emploi ? C'est bien cela ?

Après une mise en invalidité il est impossible de se remettre en arrêt maladie car aucun droit n'est ouvert meme si uniquement 28 mois ont été utilisé sur les 36 ?

Merci pour votre aide je suis vraiment perdue !

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Dreamgenesis
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Valentin

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Bnojur Dreamgenesis,

Les informations données via le forum restent indicatives. C'est bien votre CPAM qui va instruire votre dossier.

Il est donc fortement conseillé de faire part de vos interrogations à votre caisse. Je vous invite à prendre rendez-vous auprès d'un accueil de votre département.

L'article L311-5 du code de la sécurité sociale indique que tant que vous percevez l'indemnité chômage, vous conservez la qualité d'assuré et bénéficiez du maintien de vos droits aux prestations en espèces du régime obligatoire d'assurance maladie.

Il est possible dans certaines situations de faire prévaloir le risque maladie et donc de percevoir des indemnités journalières après une mise en invalidité. Pour en savoir plus rapprochez vous de votre caisse pour évoquer votre cas.

Je vous rappelle les coordonnées de votre CPAM, suivez le lien.

Bonne journée.

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Valentin
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