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je souhaiterai faire une mutation de rsi au cpam
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- madeve
- il y a environ 5 ans
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je suis sans emploi actuellement j'ai fermé ma société AE j'ai remplis le formulaire j'ai envoyé le papier de radiation de rsi et du coup la cpam ma pas accepter ma mutation j'aimerai bien savoir comment faire je suis radiée de rsi merci par avance de votre retour
cordialement
madeve
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Virginie
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Bonjour madeve,
Désormais, l’Assurance Maladie assure la couverture des risques maladie et maternité des travailleurs indépendants : artisans, commerçants, micro-entrepreneurs et professionnels libéraux, actifs et retraités, et leurs ayants droit. Ils seront automatiquement affiliés au régime général.
Quand ce rattachement sera effectif, les travailleurs indépendants seront informés par courrier ou courriel.
Aussi, dans votre situation (fin d'activité indépendante), vous n'avez aucune démarche à effectuer auprès de l'Assurance Maladie.
Pour plus de renseignements sur le changement de situation professionnelle, vous pouvez consulter cet article d’ameli.fr, intitulé : « Changement d'emploi ou perte d'emploi » ainsi que l'article "Suppression du régime social des indépendants".
Bonne journée.
[Mise à jour du 31/12/2019]
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chacha83
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Bonjour chacha83,
Je vous précise que toute personne majeure ne peut plus être affiliée en tant qu'ayant droit au dossier d'un assuré.
Je vous invite à consulter la réponse apportée à propos de la fin d'activité indépendante.
Je vous souhaite une bonne journée

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