Indemnités arrêt de travail

Bonjour melmel2008,

Dans le cas d’un arrêt de travail pour maladie, un salarié ou un demandeur d’emploi peut percevoir des indemnités journalières pour compenser la perte de salaire ou d’allocations chômage. Ces indemnités sont versées après un délai de carence de 3 jours (hors cas particuliers), sous réserve de remplir certaines conditions :

• avoir travaillé au moins 150 heures sur la période des 3 mois ou 90 jours qui précèdent votre arrêt de travail ;

• ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du Smic horaire au cours des 6 mois précédant l'arrêt de travail.

L'indemnité journalière que vous recevrez est égale à 50 % de votre salaire journalier de base, qui est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant votre arrêt de travail (12 mois en cas d'activité saisonnière). C'est donc le salaire que vous perceviez pendant vos derniers mois travaillés qui déterminera le montant de vos indemnités journalières, et non votre allocation chômage.

Le salaire pris en compte est plafonné à 1,8 fois le Smic mensuel, soit 3 180,46 € bruts (sur la base du Smic en vigueur au 1er janvier 2024 et pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er février 2024). Les indemnités journalières maladie sont donc dues à compter du 4ème jour d’arrêt de travail.

Elles sont versées après traitement de votre dossier par votre caisse primaire d'assurance maladie, puis tous les 14 jours en moyenne.

Selon votre convention collective, votre employeur peut éventuellement maintenir le salaire en cas d'arrêt maladie, sur une période donnée. Il est également possible que votre salaire soit maintenu pendant les 3 jours de carence. Dans ce cas, on parle de subrogation (cela signifie que le paiement de vos indemnités journalières lui sera directement versé). Conservez vos relevés d'indemnités journalières sans limitation de durée, comme vos bulletins de salaire, ils valident également vos droits à la retraite.

Il est possible de bénéficier de 360 jours d’indemnités journalières sur une période maximale de 3 ans. Si l’arrêt de travail est en lien avec une affection de longue durée (ALD), vous pouvez percevoir des indemnités journalières pendant 3 ans, sous réserve de remplir les conditions (médicale et administrative) nécessaires à la continuité du paiement des indemnités au-delà de six mois d'arrêt.

Vous trouverez toutes les informations utiles sur cet article du site ameli.fr : Arrêt de travail pour maladie : les indemnités journalières du salarié. 

Bonne journée