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Adel60210

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  • Delai refus entente préalable

    Bonjour A réception d un refus pour une entente préalable de la sécurité sociale la date qui fait foi est elle celle du courrier ou celle de la réception signée du recommandé...

    Adel60210

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    Géraldine

    • 5798 réponses publiées

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    Bonjour Adel60210, La date de prise en compte du refus est celle mentionnée dans le courrier notifiant ce refus. Le délai de 2 mois pour contester débute à compter de la date...
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    Géraldine
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  • delai entente préalable depassé

    Bonjour l hôpital à envoyé à la date du 17 octobre une entente préalable ou j obtiens un refus ce 2 décembre 2023 en AR! courrier daté du 28 novembre 2023! je pense que le délai...

    Adel60210

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    Laetitia

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    De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

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    Bonjour Adel60210, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "refus après le délai de 15 jours...
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    Laetitia
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