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Adel60210

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  • Delai refus entente préalable

    Bonjour A réception d un refus pour une entente préalable de la sécurité sociale la date qui fait foi est elle celle du courrier ou celle de la réception signée du recommandé...

    Adel60210

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    Adel60210

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    ah parce que la dame de la cpam répond date du courrier écrit et vous me dites date de départ du courrier par la poste laquelle est la bonne?
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    Adel60210
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  • delai entente préalable depassé

    Bonjour l hôpital à envoyé à la date du 17 octobre une entente préalable ou j obtiens un refus ce 2 décembre 2023 en AR! courrier daté du 28 novembre 2023! je pense que le délai...

    Adel60210

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    Adel60210

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    oui comme ça c est facile! j ai un mail qui prouve que mon dossier était à l expertise le 13 novembre! donc si vraiment on partait de cette date le refus devrait être daté du 27...
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  • delai entente préalable depassé

    Bonjour l hôpital à envoyé à la date du 17 octobre une entente préalable ou j obtiens un refus ce 2 décembre 2023 en AR! courrier daté du 28 novembre 2023! je pense que le délai...

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    L hôpital me confirme l envoi le 17 octobre
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    Adel60210
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