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LevD

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  • Ma femme d'origine étrangère, ma rejoint en France le 26/08 avec un passeport Schengen. Nous avons fait une demande d'ouverture des droits a l'assurance maladie Le bémol est que...

    Dups

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    Bonjour Sophie, Si j'étais vous j'enverrais cet acte. Au pire, s'il était refusé, votre dossier serait en attente d'informations supplémentaires et vous fourniriez l'acte...
  • Bonjour, Pour l'obtention d'un numéro de sécurité sociale, la CPAM demande un acte de naissance ou une pièce établie par un consulat. Le Brésil ne délivre pas d'acte de...

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    Merci pour votre réponse. J'espère (et je suppose) que le SANDIA est informé du droit brésilien qui rend caduc l'acte de naissance au profit de l'acte de mariage, et que ce...
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    Dups

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    Bonjour, L'article D 160-2 alinéa II-3° du Code de la sécurité sociale stipule que la condition de stabilité de résidence est satisfaite sans délai pour les membres de la...
  • Bonjour, Je n'ai pas de compte ameli (et ne peux pas en créer un) car je suis affilié à la MGEN. Je souhaite un RdV à la CPAM pour l'ouverture des droits de ma compagne (de...

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    Bonjour Elryn, À ma connaissance il n'existait plus d'ayant droit majeurs ? De toutes façons nous ne sommes pas mariés. J'ai fini par obtenir quelqu'un au 3646 qui a pu me...
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    Bonjour Elryn, Non. Elle a un VLS-TS Visiteur.