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état civil brésilien

Bonjour,

Pour l'obtention d'un numéro de sécurité sociale, la CPAM demande un acte de naissance ou une pièce établie par un consulat.

Le Brésil ne délivre pas d'acte de naissance à une personne mariée ou divorcée, ce serait même un délit (l'état civil de la personne ayant changé, l'acte de naissance est assimilé à un faux).

Les consulats du Brésil en France peuvent délivrer un document nommé "certificado de concordância nominal", rédigé en français. Ce document est-il accepté par le SANDIA ?

LevD

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Bonjour LevD,

Ne pas fournir d'acte de naissance sera bloquant pour l'obtention de votre numéro de Sécurité sociale définitif.

Quant à l'acte de concordance, il permet uniquement de justifier une différence d'état civil.

Par conséquent, si vous êtes toujours en possession d'un ancien acte de naissance, je vous invite à le transmettre à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), accompagné d'un acte de concordance délivré par le consulat du Brésil.

Dans le cas contraire, vous devrez quand même vous rapprocher du consulat ou de votre ambassade pour obtenir un justificatif valide.

Je vous souhaite une bonne journée.

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LevD

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Merci pour votre réponse. J'espère (et je suppose) que le SANDIA est informé du droit brésilien qui rend caduc l'acte de naissance au profit de l'acte de mariage, et que ce dernier document sera accepté.

(J'ai malheureusement un léger doute sur l'exactitude des renseignements fournis par le consulat de Paris, celui-ci m'ayant parlé d'apostille alors que les accords bilatéraux France-Brésil dispensent les actes d'état civil d'apostille et de légalisation...)