Bonjour,
Serait-il possible d’avoir les références d’un texte précisant que la Rente AT (suite décès) continue à être versée à l’ayant droit en cas de PACS avec son nouveau...
Bonjour Kate,
Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Rente AT conjoint survivant et PACS".
Pour...