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Caillebotis

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  • Rente AT en cas de PACS ?

    Bonjour, Serait-il possible d’avoir les références d’un texte précisant que la Rente AT (suite décès) continue à être versée à l’ayant droit en cas de PACS avec son nouveau...

    Caillebotis

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    Cette réponse est trop floue.
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  • Rente AT en cas de PACS ?

    Bonjour, Serait-il possible d’avoir les références d’un texte précisant que la Rente AT (suite décès) continue à être versée à l’ayant droit en cas de PACS avec son nouveau...

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    Caillebotis

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    Ou et dans quel texte cela est indiqué ? Code Sécurité Sociale ? Jurisprudence ?
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    Caillebotis
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  • Rente AT en cas de PACS ?

    Bonjour, Serait-il possible d’avoir les références d’un texte précisant que la Rente AT (suite décès) continue à être versée à l’ayant droit en cas de PACS avec son nouveau...

    Caillebotis

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    Il doit bien y avoir un texte juridique disant cela ?
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    Caillebotis
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  • La rente de veuvage pour accident de travail est-elle maintenue en cas de concubinage ou de PACS ?

    Bonjour, La question du maintien de la rente d'AT en cas de PACS ou de concubinage a certes déjà été posée mais reste peu claire et les réponses s'y afférant sont...

    Vanessa80

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    Ok merci mais où est le texte précisant cela ?
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    Caillebotis
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