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calver

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  • Passage au taux supérieur de CSG uniquement si dépassement de plafond RFR 2 années de suite (comme les retraites) ?

    Bonjour, Vous avez lu le titre de ma question, mais pas la question elle-même, donc je suis obligée de recommencer avec un autre titre : La mesure réglementaire consistant...

    calver

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    Bonjour, Le Service Public ayant mis à jour cette information réglementaire pour les pensions d'invalidité (ajout à l'identique de la notification concernant les pensions de...
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  • Mesure de lissage du taux de CSG sur les pensions d'invalidité et dépassement de plafond de RFR ?

    Bonjour. La mesure réglementaire consistant à ne passer au taux supérieur de CSG qu'en cas de dépassement du plafond de RFR 2 années consécutives pour les pensions de...

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  • Pb taux csg decembre 2019

    Comme d'autres ici, j'ai un problème (qui sera régularisé en février) sur la pension de décembre 2019 versée début janvier, avec application eronée du taux plein de CSG au lieu...

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    A la suite de vos réponses, j'en ai conclu que la même règle devait s'appliquer pour l'année précédente. La pension de décembre 2018 ayant été versée en janvier 2019...
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