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Pb taux csg decembre 2019

Comme d'autres ici, j'ai un problème (qui sera régularisé en février) sur la pension de décembre 2019 versée début janvier, avec application eronée du taux plein de CSG au lieu du taux médian. Le traitement retardé, faute d'effectifs, de mon avis d'IR 2019 ne justifie pas cette modification (contrairement à ce qu'on veut me faire croire) puisqu'il sert normalement a déterminer le taux de CSG applicable sur les pensions de 2020, alors que l'erreur porte sur le mois de décembre 2019. En dépit d'explications suite à mes réclamations, je ne comprends pas. On a été jusqu'à me dire que, pour la CSG, à la Secu, ça ne fonctionne pas par année civile, mais de décembre année n à novembre année n + 1. Inepte ! Ce qui signifie que si j'étais devenue redevable en 2020 d'un taux plein de csg au regard de l'avis d'impôts concerné, le mois de décembre 2019 n'aurait pas été régularisé, et aurait été taxé au même taux que celui applicable en 2020 ! C'est à dire que je n'aurais bénéficié du taux médian, auquel j'avais droit en 2019, que sur 11 mois au lieu de 12 ! Pour moi, non seulement c'est illogique, mais ce n'est pas normal.

calver

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Réponse approuvée par calver

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Bonjour calver,

Les taux de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution au recouvrement de la dette sociale (CRDS), déterminés grâce à votre dernier avis d’imposition, sont mis en place pour l’année en cours (du 1er janvier au 31 décembre 2020).

La pension du mois de décembre 2019 étant versée en janvier 2020, ce sont donc les taux de CSG et CRDS  pour l’année 2020 qui s’appliquent pour ce paiement.

Une fois votre avis d’imposition traité, si vous bénéficiez d'une exonération pour l'année 2020, une régularisation de la pension du mois de décembre pourra être effectuée.

Bonne journée.

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Elryn

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Ça fonctionne par date de paiement donc de décembre à décembre plutôt

calver

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A la suite de vos réponses, j'en ai conclu que la même règle devait s'appliquer pour l'année précédente. La pension de décembre 2018 ayant été versée en janvier 2019, théoriquement elle aurait dû être soumise au même taux de CSG que celui applicable en 2019 (taux médian en l'occurence). Or, après vérification de la régularisation CPAM à effet rétroactif du mois de mai 2019, il s'avère que seuls 4 mois ont été régularisés au lieu de 5 (pensions de janvier à avril) Donc je n'ai bénéficié, comme je le pensais précédemment, du taux médian, que 11 mois sur 12. J'ai réclamé avec les chiffres détaillés, et le service invalidité me répond qu'ils ont appliqué le décret interministériel et que je n'ai qu'à réclamer au médiateur. Compte tenu du prix des RAR, je vais perdre beaucoup sur ce que j'aurais dû pouvoir récupérer. Je cherchais donc à avoir confirmation d'un spécialiste que la règle d'application de la CSG est la même pour la période charnière 2018/2019 que pour 2019/2020, si je suis légitime à réclamer et s'il y a des délais. Merci beaucoup pour vos réponses. Cordialement.

Bonjour calver,

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Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter le site ameli, rubrique : "Comment faire une réclamation ?".

Bonne journée.