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A73

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  • Réforme 2025 concernant l'indemnisation de l'incapacité permanente AT/MP (IPP + IPF)

    Bonjour, Quels changements prévoit cette réforme ? Un décret d'application de la réforme est-il prévu avant le 1 juin 2026 ? Cordialement,

    A73

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    Géraldine

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    Bonjour A73, Je vous recommande la lecture de cet article intitulé "Accidents du travail et maladies professionnelles | Amélioration de la réparation forfaitaire par la loi de...
    Nom de l'auteur
    Géraldine
    Date
    réponse
    r

  • Une rente AT/MP donne-t-elle le droit à des avantages fiscaux ?

    Le fait que l'on considère une rente de par sa nature juridique comme des dommages et intérêts en réparation d'un ou plusieurs préjudices, celle-ci est non imposable (IR, CSG...

    A73

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    islay

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    Bonjour A73 Je suis exactement dans ce cas: je bénéficie de l'ACAATA et perçois une rente pour maladie pro avec un taux fixé à 74%. Les impots précisent "pension invalidité"...
    Nom de l'auteur
    islay
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