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Une rente AT/MP donne-t-elle le droit à des avantages fiscaux ?

Le fait que l'on considère une rente de par sa nature juridique comme des dommages et intérêts en réparation d'un ou plusieurs préjudices, celle-ci est non imposable (IR, CSG, CRDS). De plus, ouvre-t-elle droit à une demi-part supplémentaire de quotient familial pour le calcul de l'impôt sur le revenu ? Bien qu'étant une question de compétence fiscale, cela pourrait intéresser les victimes du travail...

A73

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Elryn

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Malheureusement seuls les impôts sont compétents pour vous répondre

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Elryn
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A73

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Bonjour Elryn,
Des victimes AT/MP pourraient déjà bénéficier d'une demi-part supplémentaire ou pas. À suivre.

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A73
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Mélanie

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Mélanie, 30 ans, maman de deux jeunes enfants. Persuadée qu’une journée sans rire ...

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Bonjour A73,

La rente d'accident de travail n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu.

Si vous souhaitez de plus amples informations sur la fiscalité, je vous conseille de prendre contact avec le centre des impôts de votre lieu de résidence.

N'hésitez pas à consulter l'article "Impôts : quelles prestations déclarer ?" sur ameli.fr

Bonne journée

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Mélanie
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A73

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Oui ! une demi-part supplémentaire est accordée lorsque le taux d'IPP est d'au moins 40% :

"Par ailleurs, il est admis que les rentes pour maladies professionnelles définies par le livre IV du code
de la sécurité sociale (CSS, art. L. 411-1 et suivants) soient assimilées aux pensions d'invalidité pour
accident du travail." (BOI-IR-LIQ-10-20-20-20-20160229)

Cordialement,

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A73
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