Une rente AT/MP donne-t-elle le droit à des avantages fiscaux ?

Malheureusement seuls les impôts sont compétents pour vous répondre

Bonjour Elryn,
Des victimes AT/MP pourraient déjà bénéficier d'une demi-part supplémentaire ou pas. À suivre.

Oui ! une demi-part supplémentaire est accordée lorsque le taux d'IPP est d'au moins 40% :

"Par ailleurs, il est admis que les rentes pour maladies professionnelles définies par le livre IV du code
de la sécurité sociale (CSS, art. L. 411-1 et suivants) soient assimilées aux pensions d'invalidité pour
accident du travail." (BOI-IR-LIQ-10-20-20-20-20160229)

Cordialement,

Bonjour A73
Je suis exactement dans ce cas: je bénéficie de l'ACAATA et perçois une rente pour maladie pro avec un taux fixé à 74%.
Les impots précisent "pension invalidité" égale ou supérieure à 40% et non pas "rente". Avez vous eu connaissance de la décision du centre des impots ?
Merci

Bonsoir ISLAY,

Comme je le disais plus haut : "Par ailleurs, il est admis que les rentes pour maladies professionnelles définies par le livre IV du code
de la sécurité sociale (CSS, art. L. 411-1 et suivants) soient assimilées aux pensions d'invalidité pour
accident du travail." (BOI-IR-LIQ-10-20-20-20-20160229)

Il faut se rendre aux impôts, demander à faire une réclamation pour 1/2 part supplémentaire en citant la référence du Bulletin Officiel des Impôts ci-dessus (BOI-IR-LIQ-10-20-20-20-20160229). Voilà comment j'ai obtenu une demi-part supplémentaire...