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Une rente AT/MP donne-t-elle le droit à des avantages fiscaux ?

Le fait que l'on considère une rente de par sa nature juridique comme des dommages et intérêts en réparation d'un ou plusieurs préjudices, celle-ci est non imposable (IR, CSG, CRDS). De plus, ouvre-t-elle droit à une demi-part supplémentaire de quotient familial pour le calcul de l'impôt sur le revenu ? Bien qu'étant une question de compétence fiscale, cela pourrait intéresser les victimes du travail...

A73

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islay

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Merci de votre réponse. J'ai rdv jeudi prochain au Centre des Impôts, je vous dirai ce qu'il en ressort...

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Elryn

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Malheureusement seuls les impôts sont compétents pour vous répondre

A73

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Bonjour Elryn,
Des victimes AT/MP pourraient déjà bénéficier d'une demi-part supplémentaire ou pas. À suivre.

Bonjour A73,

La rente d'accident de travail n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu.

Si vous souhaitez de plus amples informations sur la fiscalité, je vous conseille de prendre contact avec le centre des impôts de votre lieu de résidence.

N'hésitez pas à consulter l'article "Impôts : quelles prestations déclarer ?" sur ameli.fr

Bonne journée

A73

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Oui ! une demi-part supplémentaire est accordée lorsque le taux d'IPP est d'au moins 40% :

"Par ailleurs, il est admis que les rentes pour maladies professionnelles définies par le livre IV du code
de la sécurité sociale (CSS, art. L. 411-1 et suivants) soient assimilées aux pensions d'invalidité pour
accident du travail." (BOI-IR-LIQ-10-20-20-20-20160229)

Cordialement,

islay

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Bonjour A73
Je suis exactement dans ce cas: je bénéficie de l'ACAATA et perçois une rente pour maladie pro avec un taux fixé à 74%.
Les impots précisent "pension invalidité" égale ou supérieure à 40% et non pas "rente". Avez vous eu connaissance de la décision du centre des impots ?
Merci

A73

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Bonsoir ISLAY,

Comme je le disais plus haut : "Par ailleurs, il est admis que les rentes pour maladies professionnelles définies par le livre IV du code
de la sécurité sociale (CSS, art. L. 411-1 et suivants) soient assimilées aux pensions d'invalidité pour
accident du travail." (BOI-IR-LIQ-10-20-20-20-20160229)

Il faut se rendre aux impôts, demander à faire une réclamation pour 1/2 part supplémentaire en citant la référence du Bulletin Officiel des Impôts ci-dessus (BOI-IR-LIQ-10-20-20-20-20160229). Voilà comment j'ai obtenu une demi-part supplémentaire...