l'Assurance Maladie

Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Une rente AT/MP donne-t-elle le droit à des avantages fiscaux ?

Le fait que l'on considère une rente de par sa nature juridique comme des dommages et intérêts en réparation d'un ou plusieurs préjudices, celle-ci est non imposable (IR, CSG, CRDS). De plus, ouvre-t-elle droit à une demi-part supplémentaire de quotient familial pour le calcul de l'impôt sur le revenu ? Bien qu'étant une question de compétence fiscale, cela pourrait intéresser les victimes du travail...

A73

  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse approuvée par A73

L'internaute à l'origine de la question a trouvé utile la réponse ci-dessous.

Elryn

  • 2 questions posées
  • 8102 réponses publiées
  • 1177 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Malheureusement seuls les impôts sont compétents pour vous répondre

Ce post vous a-t-il été utile ?

0% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

A73

  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour Elryn,
Des victimes AT/MP pourraient déjà bénéficier d'une demi-part supplémentaire ou pas. À suivre.

Bonjour A73,

La rente d'accident de travail n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu.

Si vous souhaitez de plus amples informations sur la fiscalité, je vous conseille de prendre contact avec le centre des impôts de votre lieu de résidence.

N'hésitez pas à consulter l'article "Impôts : quelles prestations déclarer ?" sur ameli.fr

Bonne journée

A73

  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Oui ! une demi-part supplémentaire est accordée lorsque le taux d'IPP est d'au moins 40% :

"Par ailleurs, il est admis que les rentes pour maladies professionnelles définies par le livre IV du code
de la sécurité sociale (CSS, art. L. 411-1 et suivants) soient assimilées aux pensions d'invalidité pour
accident du travail." (BOI-IR-LIQ-10-20-20-20-20160229)

Cordialement,