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A73

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  • délai de traitement MP

    bonjour, une demande de maladie professionnelle pour LMMC a été reçue par la cpam le 13 mai 2025, après étude de mon dossier, une reconnaissance positive m'a été envoyée en LR...

    jacky76

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    A73

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    Bjr, Ah oui, il est possible de cumuler des taux AT ou MP inférieur à 10% afin d'atteindre ce seuil et prétendre à une rente...
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    A73
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  • délai de traitement MP

    bonjour, une demande de maladie professionnelle pour LMMC a été reçue par la cpam le 13 mai 2025, après étude de mon dossier, une reconnaissance positive m'a été envoyée en LR...

    jacky76

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    Re, Vous aurez compris que c'est la réparation (rentes) qui s'additionnent en cas de sinistre, pas les taux. Chaque taux correspond à un sinistre(MP,AT)...
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    A73
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    bonjour, une demande de maladie professionnelle pour LMMC a été reçue par la cpam le 13 mai 2025, après étude de mon dossier, une reconnaissance positive m'a été envoyée en LR...

    jacky76

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    A73

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    Bonjour, En principe, le médecin conseil va vous recevoir et fixera un taux après (bientôt deux avec la réforme). Cordialement,
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    A73
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  • la rente accident de travail va-t-elle augmenter en 2025 si oui a quelle date et quelle sera le taux de revalorisation

    généralement celle ci est revu chaque année a partir du 1er avril est ce toujours le...

    ablan

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    A73

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    Bonjour, La revalorisation sera de 1,7 % (1, 017) au 1er avril (source : https://circulaires.ameli.fr/circulaire/cir-32025) Bonne journée.
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    A73
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  • la rente accident de travail va-t-elle augmenter en 2025 si oui a quelle date et quelle sera le taux de revalorisation

    généralement celle ci est revu chaque année a partir du 1er avril est ce toujours le...

    ablan

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    A73

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    Bonjour, Oui au 1er avril 2025. Quand au taux de cette revalorisation, je dirais 1,8 % (1, 018). Mes sources sont l'article L.161-25 du CSS et l’indice des prix à la...
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    A73
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  • Une rente AT/MP donne-t-elle le droit à des avantages fiscaux ?

    Le fait que l'on considère une rente de par sa nature juridique comme des dommages et intérêts en réparation d'un ou plusieurs préjudices, celle-ci est non imposable (IR, CSG...

    A73

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    A73

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    Bonjour RAY74, En ce qui concerne le fait que la 1/2 part supplémentaire ne soit pas automatiquement prise en compte sur la déclaration des revenus est en effet un problème...
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    A73
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  • Une rente AT/MP donne-t-elle le droit à des avantages fiscaux ?

    Le fait que l'on considère une rente de par sa nature juridique comme des dommages et intérêts en réparation d'un ou plusieurs préjudices, celle-ci est non imposable (IR, CSG...

    A73

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    Et n'oublions pas que le "fisc" peut revenir en arrière en cas d'erreur de leur part aussi. Il me semble que le BOI date de 2015 et en fonction de la date de notification de...
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    A73
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  • Une rente AT/MP donne-t-elle le droit à des avantages fiscaux ?

    Le fait que l'on considère une rente de par sa nature juridique comme des dommages et intérêts en réparation d'un ou plusieurs préjudices, celle-ci est non imposable (IR, CSG...

    A73

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    Je suis content pour vous, bravo ! AL73
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    A73
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  • Une rente AT/MP donne-t-elle le droit à des avantages fiscaux ?

    Le fait que l'on considère une rente de par sa nature juridique comme des dommages et intérêts en réparation d'un ou plusieurs préjudices, celle-ci est non imposable (IR, CSG...

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    Bonsoir ISLAY, Comme je le disais plus haut : "Par ailleurs, il est admis que les rentes pour maladies professionnelles définies par le livre IV du code de la sécurité...
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    A73
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    Le fait que l'on considère une rente de par sa nature juridique comme des dommages et intérêts en réparation d'un ou plusieurs préjudices, celle-ci est non imposable (IR, CSG...

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    Oui ! une demi-part supplémentaire est accordée lorsque le taux d'IPP est d'au moins 40% : "Par ailleurs, il est admis que les rentes pour maladies professionnelles définies...
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    A73
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