Bonjour,
Quels changements prévoit cette réforme ?
Un décret d'application de la réforme est-il prévu avant le 1 juin 2026 ?
Cordialement,
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Bonjour A73,
Je vous recommande la lecture de cet article intitulé "Accidents du travail et maladies professionnelles | Amélioration de la réparation forfaitaire par la loi de financement de la sécurité sociale" qui fait le point à propos des changements engendrés par l’article 90 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025.
Nous n'avons pas encore connaissance de la date de l'application de ce décret.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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Pleine de vie, d'envies et en guise de devise « the show must go on »
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