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Maintien des droits aux indemnités maternité

Bonjour,

Je m’interroge sur ma situation, j’ai perçu des indemnités de chômage par France Travail du 01 au 03 Mars 2026 (je me trouvais avant cela en congé parental jusqu’au 28 Février 2026), je suis depuis au chômage non indemnisé. Je suis enceinte, ma date de début de grossesse est fixée au 17 Août 2026, ma date théorique de début de congé maternité serait donc au 23 Mars 2027. J’ai un maintien de droit aux indemnités journalières, maternité pendant 12 mois si je ne me trompe pas soit jusqu’au 03 Mars 2027. Or si je me réfère à l’article R313-3 du Code de la Sécurité Sociale, il est spécifié que les conditions d’ouverture des droits aux prestations en espèces de l’assurance maternité s’apprécient soit à la date du début du repos prénatal (23 Mars 2027) soit au début du 9ème mois avant la date présumée d’accouchement (c’est-à-dire 17 Août 2026). Et dans ce deuxième cas, la date se situe précisément au sein de la période de 12 mois de maintien des droits garantie par l’article L161-8 du Code de la Sécurité Sociale.

Pourriez-vous me dire si ce raisonnement est correct et légitime?

Cordialement.

Nini

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Bonjour Nini,

Ce type de dossier étant complexe, il appartient à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'étudier vos droits aux indemnités journalières.

Je vous recommande donc de contacter la CPAM de votre lieu de résidence par téléphone, au 36 46, afin de fixer un rendez-vous personnalisé en accueil.

Vous aurez alors la possibilité de faire un point complet sur votre situation avec un conseiller.

Vous trouverez les coordonnées de votre CPAM sur le site ameli.fr, dans la rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

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Nini

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Bonjour Solène,

Je vous remercie pour votre retour. Je vais me rapprocher de ma Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

Pourriez-vous tout de même me confirmer si l’article R313-3 du Code de la Sécurite Sociale est correcte pour apprécier les dates?

Je vous remercie.
Cordialement.