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Dépassement systématique de 7€ d'HN par séance chez un kiné, est-ce autorisé ?

Bonjour,

Ma kinésithérapeute applique systématiquement un dépassement de 7 € d'hors nomenclature par séance, en plus du tarif pris en charge (environ 16,64 € pour 30 minutes). Ça représente 35 € facturés toutes les 5 semaines.

Elle justifie ce dépassement par le fait que ce tarif serait son brut, et par des pratiques complémentaires (thérapie manuelle, fasciathérapie, ostéopathie crânienne, etc.) qui figurent sur les affiches de son cabinet.
Or, elle ne m'a jamais proposé ces pratiques. Je n'ai que des séances de kinésithérapie classique de 30 minutes, sans aucun acte supplémentaire.

Un dépassement systématique est-il autorisé dans ces conditions ? Quels sont mes recours ?

Merci d'avance pour vos retours.

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Fanny

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Bonjour Mrs67,

Lorsqu'un professionnel de santé réalise et facture des actes hors nomenclature (HN), il doit vous en informer et vous indiquer votre reste à charge.

Toutefois, les actes renseignés comme hors nomenclature (HN) ne relevant pas de la législation de l'Assurance Maladie, nous ne sommes pas habilités à vous fournir de renseignements sur ces pratiques.

Vous pouvez cependant vous rapprocher de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes pour leur signaler votre situation.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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Elle peut faire un dépassement pour des pratiques non remboursées mais uniquement avec votre accord.

Donc il faut revoir avec elle.

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Bonjour Elryn, merci pour votre retour.

Je précise : il ne s'agit pas d'un dépassement d'honoraires mais d'un acte « hors nomenclature » (HN), facturé en plus de la séance prise en charge par la Sécurité sociale. À ma connaissance, un acte HN doit correspondre à une pratique réellement distincte de la kinésithérapie classique, proposée au patient avec son accord préalable, et ne peut pas être ajouté systématiquement à chaque séance.

Ici, je n'ai jamais reçu d'acte supplémentaire : uniquement des séances de kinésithérapie classique de 30 minutes. Je n'ai donc jamais pu donner mon accord pour des pratiques qui ne m'ont jamais été proposées. De plus, la facture que j'ai reçue mentionne « remise en forme bien-être », alors que mes séances sont prescrites et prises en charge.

Ma question porte donc sur la légalité de ce type de facturation. Un conseiller de l'Assurance Maladie peut-il me confirmer si c'est autorisé ?

Merci d'avance.

Juju89

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L’assurance maladie ne peut pas intervenir sur les facture HN car justement elle n’est pas concernée par ce type de facturation, vous pouvez vous rapprocher de l’ordre des kinés.